actifs des services de la police nationale, ainsi que la suspension de l'exécution des décisions d'affectation de fonctionnaires de police sur Perpignan.

actifs des services de la police nationale, ainsi que la suspension de l’exécution des décisions d’affectation de fonctionnaires de police sur Perpignan.

53, 56, 57, 66 et 802 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure, que Y... et X... ont été interpellés par des fonctionnaires

Z..., les parties civiles, tout comme les magistrats et les fonctionnaires de police, ayant été menacées de mort et injuriées lors de l'audience, faits pour lesquels M.

B... avaient la valeur de renseignements fiables; que ce fonctionnaire de police avait, lors d'une confrontation, confirmé son témoignage initial, en ayant formellement reconnu Michel Y... comme étant

de la Compagnie Air France en provenance de Lomé, mais l'intéressé n'apporte aucune preuve à l'appui de ses déclarations"), il convient de constater : - d'une part, que les constatations des fonctionnaires

Compagnie Air France en provenance de [Localité 1], mais l'intéressé n'apporte aucune preuve à l'appui de ses déclarations"), il convient de constater : - d'une part, que les constatations des fonctionnaires

Alors qu’il y était conduit, il avait cassé la vitre et s’était mis à insulter les fonctionnaires de police.

DÉCISION : Mme Christine D..., fonctionnaire de police affectée au service des Renseignements généraux à Blois a déposé plainte pour outrage le 4 avril 2006, les faits s'étant produits au cours d'une

B, fonctionnaire de police au grade de major de police, a été affecté à la circonscription de sécurité publique (CSP) de Sèvres du 1er septembre 1994 au 31 décembre 1995, puis à la CSP de Nantes à compter

B, fonctionnaire de police au grade de brigadier-chef, a été affecté au sein du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris du 4 septembre 1995 au 2 janvier 2003, puis à la circonscription

la paix Matthieu Y... a pu constater la défaillance à cet instant du logiciel d'enregistrement, il n'en demeure pas moins que les autres gardés à vue ont été entendus par d'autres fonctionnaires de police

pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré X... coupable de complicité du délit de divulgation d'une information à caractère secret, en l'espèce, une procédure disciplinaire concernant un fonctionnaire

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., fonctionnaire de police, victime dans l'exercice de ses fonctions d'une tentative

X..., fonctionnaire de police, victime dans l'exercice de ses fonctions d'une tentative de meurtre, dont une cour d'assises a déclaré deux accusés coupables, a saisi une commission d'indemnisation des

X..., fonctionnaire de police, victime dans l'exercice de ses fonctions d'une tentative de meurtre, dont une cour d'assises a déclaré deux accusés coupables, a saisi une commission d'indemnisation des

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bénéficier de ladite majoration spéciale ; Considérant qu'en indiquant au b) du A de la circulaire attaquée que la majoration pour travail intensif est versée pour toutes les heures faites par les fonctionnaires