trois indus figurant dans la contrainte litigieuse, à savoir 2 475 euros, est différent de celui figurant sur la signification de cette contrainte ; - ses allocations ont été perçues par le bailleur du foyer

Il ne dispose pas d'un titre de séjour pérenne et de ressources lui permettant de postuler à un hébergement dans un foyer de jeune travailleur ou dans le parc privé, quand bien même il bénéficierait d'un

bénéficie pas d’une épargne suffisante lui permettant de prendre en charge de manière autonome les frais liés à son hébergement et à ses besoins de première nécessité, qu’il ne dispose ni d’une place en foyer

il avait obtenu un titre professionnel de « plâtrier-peintre », il était autonome et en mesure de bénéficier d’un hébergement de droit commun, et que dans l’attente de l’instruction de son dossier en foyer

de son droit au séjour par le préfet de Seine-et-Marne, et de l’acquisition d’une indépendance financière lui permettant d’obtenir un logement par le Service intégré d'accueil et d'orientation ou en foyer

Y..., président de l'Association PARTIE INTERVENANTE L'Union Nationale des Syndicats CGT des Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs (UNS CGT FJT) 263 rue de Paris Case 544 93515 MONTREUIL

ou un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale, logé dans des locaux impropres à l'habitation ou présentant un caractère insalubre ou dangereux.

de l'allocation aux adultes handicapés s'ajoutent aux pourcentages mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 ci-dessus ; Considérant que Mlle X, hébergée du 12 juillet 1995 au 3 septembre 1997 dans un foyer

. / Pour les seules astreintes prononcées après le 1er janvier 2016, tant que l'astreinte n'est pas liquidée définitivement par le juge, le versement de l'astreinte au fonds est effectué deux fois par

Elle soutient qu'elle est hébergée dans un logement de transition depuis plus de dix-huit mois dès lors qu'elle a été hébergée au foyer jeune C du 24 décembre 2019 au 31 décembre 2020 et est hébergée depuis

délais impartis, ils ont commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - l'intéressée a droit à l'indemnisation des préjudices subis ; elle bénéficie d'un hébergement dans un foyer

A et Mme C, âgés respectivement de 25 ans et 20 ans, ont vécu en concubinage dès le mois de décembre 2003, d'abord au domicile de la mère de la jeune femme, puis dans un foyer de jeune travailleur ; qu'après

F C, réside en France, où il est hébergé au sein de la " résidence habitat jeunes le E ", située à Angers (Maine-et-Loire).

Par ailleurs, il résulte des indications données à l'audience que cet hébergement a vocation à être poursuivi, sans discontinuité, jusqu'à ce que la demande de logement en Foyer de jeunes travailleurs

son avocat, a fait valoir que son appel était bien recevable et sur le fond qu'il souhaitait sortir de l'hospitalisation complète, qui l'épuisait, pour intégrer un logement, vraisemblablement dans un foyer

produit trois nouvelles pièces, dont cinq factures manuscrites d’achat de produits de consommation courantes concernant les années 2024 et 2025, une facture proforma de 2023 mentionnant une adresse au foyer

insalubre, ce qui a eu des conséquences sur son état de santé ; - elle est dans l'impossibilité de travailler et elle a effectué plus de quatre recours DALO ; - elle habite depuis treize mois dans un foyer

Il soutient que : -la condition d'urgence prévue à l'article L. 521-2 du code de justice administrative est remplie, dès lors qu'il ne dispose d'aucune place dans un foyer pour jeunes travailleurs ou