médicale aux fins d'évaluation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de sa chute survenue le 8 juillet 2022 au niveau du passage piéton situé à l'angle du n° 110 bis rue Montaigne - Impasse des Gymnastes

La commune de Saint-Martin-d’Hères a réceptionné sans réserve le gymnase le 4 mars 2009.

salle de musculation au-dessus de la porte d'accès du 1er étage ; que l'expert a procédé à une nouvelle visite des lieux lors d'une réunion de synthèse le 7 mai 2013 et, notamment, de la salle de gymnastique

X... et Y..., architectes, et la société des anciens établissements Desses Frères soient condamnés à réparer les conséquences dommageables des désordres constatés dans le gymnase "Prégysport" d'Etampes

Z..., Y... et X... soient condamnés solidairement à lui verser la somme de 238 146,41 F en réparation du préjudice causé par les désordres affectant un bâtiment à usage de gymnase qu'elle a fait édifier

gravement le recrutement de nouveaux adhérents dont près de la moitié s'inscrivent lors de cet évènement ; - elle est également justifiée par le fait qu'en l'absence de créneaux horaires au dojo du gymnase

B était présent au gymnase Guynemer le dimanche 15 août 2021 jusqu'à 19h15, heure à laquelle il a fermé le gymnase avec son collègue, M. E. Ce fait a été attesté par écrit par M.

Y..., preneur à bail d'un local appartenant à Mme X... et dans lequel il exploitait une salle de gymnastique, ayant reçu congé, fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 13 septembre 1991) de le débouter

société Art Dan IDF, représentée par la SELARL Walter et Garance avocats, demande au tribunal : 1°) d'arrêter le décompte général et définitif du marché de rénovation des sols sportifs du COSEC et du gymnase

suite du refus opposé par le maire de Viroflay à sa demande de copie du procès-verbal du comité technique paritaire portant sur les modifications des horaires des gardiens des équipements sportifs des gymnases

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent le gymnase

d'annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle la commune de Mérignac a prononcé la résiliation du lot n° 3, relatif aux charpentes bois et métallique, du marché de travaux de construction du gymnase

F, en remboursement d'une partie de la somme que celle-ci a été condamnée à verser à l'Etat Ministre de l'Education en réparation des désordres qui ont été constatés dans la construction de deux gymnases

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de tout occupant, sans droit, ni titre, des espaces sportifs extérieurs du gymnase

' ' ' Par jugement en date du 17 janvier 2025, le tribunal judiciaire de CAHORS a notamment : - déclaré recevable l'action engagée par la commune de [Localité 1] ; - jugé que le sol du gymnase

remplie ; sa fille, D B, est âgée de six ans et, malgré son extrême vulnérabilité portée à la connaissance de la Ville de Paris, elles sont logées dans des conditions précaires et indignes dans un gymnase

Le lycée comporte deux gymnases, sous lesquels quatre logements de fonction ont été construits.

au taux légal à compter du 21 avril 2017 en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de travaux de reprise consécutifs à l'apparition de coulures noires sur la charpente en bois du gymnase