L'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1999, qui a relaxé Antonio X... des chefs d'importation

d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende douanière de 610 000 euros pour importation

X... , contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2017, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées et contrefaçon, les a condamnés

le prévenu coupable d'importation sans déclaration des armes prohibées de la 1ère à la 6ème catégorie ; "aux motifs "qu'il est constant que Carl De X... a acquis auprès d'un armurier de Sainte-Maxime

Bernard - contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1988, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour importation sans déclaration

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5e chambre, en date du 8 mars 2006, qui, pour importation sans déclaration de marchandises fortement taxées, faux et usage, l'a condamné

Alan, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2005, qui, pour importation sans déclaration

André, - LA SOCIETE CODEFA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 30 janvier 1997, qui, sur renvoi après cassation, pour importation sans

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 MARS 2020 La société Sea Wind Associates LLC a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 20 mars 2018, qui, pour importation

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 10 février 2015, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, importation sans déclaration préalable de marchandises

Jacques A... responsable du délit d'importation sans déclaration et l'a condamné in solidum avec son coprévenu à payer à l'administration des Douanes 23 320 francs au titre de la TVA éludée, 415 568 francs

correctionnelle, en date du 27 janvier 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim. 19 juin 2019, pourvoi n°18-85.356), pour infractions à la législation sur les stupéfiants, détention, transport et importation

Orlando, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 5 décembre 2000, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants et d'importations sans déclaration

[R] [Z] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs, notamment, d'importation

RENAULT DELAGE, - La société SILICON, représentée par son mandataire liquidateur, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2000, qui, pour importations

PARIS, 9ème chambre correctionnelle, en date du 15 février 1990, qui dans les poursuites par elle exercées contre Jean-Bernard Y..., Eric Le NORMAND et Jean Z..., du chef de délit douanier réputé importation

Mpiana, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3è chambre, en date du 4 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a

(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 31 JANVIER 1973, QUI, DANS DES POURSUITES DES CHEFS D'IMPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES