X... et a mis en oeuvre la procédure de licenciement par l'envoi de la lettre recommandée notifiant le licenciement le 24 janvier 2006 ; qu'en jugeant cependant fondé le licenciement du salarié pour faute

Le jugement sera donc réformé en ce sens, [X] [Q] ne pouvant prétendre à indemnité de licenciement ou indemnité compensatrice de préavis.

compensatrice de congés payés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis et transmission de documents sociaux afférentes.

de fin de contrat de Mme [U] [H] suite à la résiliation judiciaire du contrat (indemnités de licenciement, indemnité compensatrice de préavis et congés payés y afférents) doivent être calculées sur la

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée en application

compensatrice de préavis, de congés payés afférents au préavis, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de congés payés arrêtée à la date du 30 juin 2016, d'indemnité pour non-respect de

de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents et de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que les arrêts qui ne sont pas motivés sont déclarés nuls, et que

du salarié à des dommages et intérêts réparant le préjudice subi du fait de cette rupture, à une indemnité de licenciement, le cas échéant, ainsi qu'à une indemnité compensatrice de préavis .

compensatrice de préavis, - 245,92 euros au titre des congés payés afférents, - 1.229,64 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - 14.755,68 euros au titre de l'indemnité pour licenciement

euros à titre de solde d'indemnité compensatrice de préavis, - 18 000 euros à titre de congés payés sur indemnité compensatrice de préavis, - 14 500 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement

, elle a droit à une indemnité de licenciement, deux mois de préavis, une indemnité pour non respect de la procédure de licenciement ainsi qu'une indemnité compensatrice de congés payés ; que son salaire

[G], - Débouter Mme [G] de ses demandes de paiement présentées au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents, de l'indemnité conventionnelle de licenciement et de sa demande

: 37 jours pour l'indemnité compensatrice de congés payés, 75 jours pour les indemnités de rupture, 7 jours pour le délai d'attente, qu'il en résulte qu'en fonction de la décision de la cour d'appel de

Les indemnités de licenciement et compensatrice de préavis Aux termes de l'article L. 1226-14 du code du travail, la rupture du contrat de travail pour impossibilité de reclassement suite à l&apos

de licenciement : 9.044,53 euros, * indemnité compensatrice de préavis (2 mois) : 2.028,68 euros, * congés payés y afférents : 202,86 euros, * rappel dû au titre de la mise à pied conservatoire :

et de la condamner à lui payer des sommes à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse

[S] de ses demandes d'indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, rappel de salaire sur mise à pied conservatoire et congés payés afférents.

prononcé sans cause réelle ni sérieuse, la résiliation judiciaire ouvre droit pour le salarié aux indemnités de rupture (indemnité compensatrice de préavis, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice

[K] [R] de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, -débouté

En conséquence, Mme [X] doit être déboutée de ses demandes d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés sur préavis, de paiement de la mise à pied, de congés payés