DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 2005) que la société Agrivo est propriétaire de locaux

charge les travaux décrits dans le devis du 5 mars 1998, et, par motifs adoptés, que l'expert avait indiqué que la climatisation, livrée le 30 juin 1998 était conforme à ce devis mais inadaptée aux locaux

Abel X..., domicilié à Valréas (Vaucluse), quartier les Coquettes, 28/ l'Union locale CGT, dont le siège social est à Valréas (Vaucluse), cours Victor Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février

étudié ne constituait pas un local à usage exclusif de bureaux

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 2009), que les consorts X..., propriétaires de locaux à usage commercial

, en l’absence de dette liée à une mise à disposition de locaux ; - les contrats de remplacement en exercice libéral sont encadrés par la convention nationale organisant les rapports entre les médecins

Maziau, conseiller, les observations de la SARL Corlay, avocat de la société Medica France, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'Union locale CGT [Localité 1], [Localité

gestion courante au sens des dispositions précitées, le requérant invoquant des détériorations dues aux impacts de balles de golf, il ressort toutefois des pièces du dossier que le règlement du plan local

2/ Sur les autres demandes tendant à la remise en état du local La bailleresse réclame une somme de 2 307,60 euros au titre de la remise en état des locaux (remplacement du plafonnier, des néons, rescellement

Par un deuxième arrêt incident, la cour a ordonné le remplacement du juré défaillant par le premier juré supplémentaire.

l'audience Madame [Y] [B] épouse [U] comparaît en personne et reprend les termes de sa requête, demandant la condamnation de la défenderesse au paiement des sommes de : 3.000 euros au titre des frais de localisation

Le conseil municipal de Blauvac (Vaucluse) a prescrit, le 7 novembre 2017, l'élaboration d'un plan local d'urbanisme pour remplacer la carte communale qui régissait jusqu'alors le territoire de la commune

Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie : si une mesure de maintien à l'isolement d'un détenu porte en principe une atteinte grave et immédiate à la situation de la personne détenue

n’est pas établie ; - ls frais complémentaires notamment la location de locaux ne sont pas justifiés ; - les travaux de peinture des locaux temporaires n’étaient pas nécessaires et les frais de trajets

entre les communes de Commentry et de Chojnow (Pologne) ; en outre cette décision, polémique pour la commune, marquée par une tradition ouvrière laïque et séculaire, est contraire à l'intérêt public local

Par courrier du 1er octobre 2013, le bailleur maintient son repentir et offre de conclure un nouveau bail ou de renouveler le précédent, et met en demeure le locataire de rouvrir le local et le garnir.

commercial du rez de chaussée de l'immeuble, - le remplacement de l'enseigne parallèle existante - le remplacement du store fixe, conformément à la notice descriptive du maître d'oeuvre du locataire

juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, - d’ordonner la suspension de la procédure de passation du lot n° 1 portant sur l’entretien des locaux