à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux auxquelles elle a été assujettie au titres des années 2020, 2021

contrôle sur pièces en matière de taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement.

l’intégralité de la surface du parking ne peut être considérée comme se rattachant aux locaux classés dans la catégorie MAG5 dès lors qu’il est utilisé indifféremment par les salariés et les clients

X... intitulé "Garage projeté sur 3 niveaux pour 54 voitures", non daté, qui figure le parking n° 16 juste à côté du parking 15 avant le local désigné comme "poste EDF" puis le local désigné "local à vélos

du centre commercial détruit et non reconstruit devait revenir aux seuls copropriétaires de ce centre et non aux copropriétaires des lots parkings reconstruits ; D'où il suit que le moyen n'est pas

Il y avait également deux hommes, ouvriers du bâtiment qui étaient en train de poser du carrelage sur les escaliers menant au parking du ....

du local litigieux et de l'agrandissement de la plage située sous la terrasse concédée par la Mairie à l'exploitant dudit local à usage de restaurant, et estimé la valeur locative au 1er septembre 2005

Elle explique que la bailleresse ne lui a jamais précisé le détail des charges de parkings exorbitantes qu’elle demandait, le montant des charges dépassant le montant de la valeur locative des parkings

n° 27 (un local industriel), n° 51 (un local à usage d'atelier élevé d'un rez-de-chaussée et combles), n° 75 (le droit à la jouissance exclusive de la cour pour trois emplacements de voiture). – Les bureaux

à usage de bureau et cinq places de parking dans un ensemble immobilier situé [Adresse 2] à [Localité 5], pour une durée de neuf ans à compter du 28 mai 2022, moyennant un loyer annuel de 11 400 euros

Elle soutient que : Sur l'urgence : - l'arrêté attaqué préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation personnelle et financière : - il lui interdit d'exploiter le local commercial alors

Elle soutient que : - L'exploitation d'un service de stationnement à destination des usagers du train du Montenvers tel le parking du Biollay ou le parking des Planards n'a jamais été incluse dans les

: parking « Rotonde » mai 2007 (1800 places), parking « Rambot » automne 2009 (+270 places), et des extensions des parkings existants par exemple parking «Mignet » (plus 300 places), - l'augmentation

Les locaux litigieux ont des surfaces de stockage et sont bien adaptés à leur usage, comme cela est confirmé par les deux experts.

Il s'est acquitté de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et de la taxe additionnelle sur les surfaces de

Il s'est acquitté de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et de la taxe additionnelle sur les surfaces de

Il s'est acquitté de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et de la taxe additionnelle sur les surfaces de

les locaux prévus à cet effet.