./ X... comporte un engagement des consorts Z... de débarrasser les lieux des carcasses de voitures, de machines agricoles et de déchets métalliques. Il ne mentionne rien sur un vidage de fosse.

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EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [G] [P] exerçait une activité de vente et réparation de machines agricoles dans le cadre d'une entreprise individuelle dont il a cédé le fonds de commerce le 01/02/2016.

peuvent accueillir du public entre 6 heures et 19 heures que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes ou les activités suivantes : / () -commerces de véhicules automobiles et de machines

La société par actions simplifiée (SAS) Rousseau, qui exerce une activité de fabrication de machines agricoles et forestières, a conclu un contrat de crédit-bail avec les sociétés Slicomi, devenue Finamur

caractérisée par la nature du terrain cultivé (pierres dans la terre) et la pénibilité du travail à genou, qui était reconnu par l'employeur, ce dernier ne mettant pas à disposition des salariés de machines

; / b) "exploitation", l'ensemble des unités utilisées aux fins d'activités agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole" :

L'ordonnance querellée retient que la société de droit portugais a été constituée le 16 janvier 1998, a pour objet social une activité des activités de fabrication et commerce de machines agricoles et

[F] [S], son siège social étant fixé à Seica( Portugal), qu'elle a donc des activités de fabrication et commerce de machines agricoles et équipements industriels mais aussi de travaux agricoles en agriculture

99240336786, signé le 15 février 2018, la société AGCO FINANCE a consenti au GAEC DE [Localité 1] un crédit d'un montant de 10.800 euros afin de financer l'acquisition auprès de la SARL RIVET [H] d'une machine

familiale dès leur plus jeune âge et jusqu'à ce qu'elles quittent la maison pour se marier, qu'elles ont effectué durant ces périodes des tâches particulièrement pénibles, en l'absence notamment de toute machine

Michel B... qu'avant son décès, James Y... avait prêté plusieurs machines agricoles à son cousin, M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 octobre 2011 *** La SA SOCIÉTÉ DES BENNES [X] exploitait deux activités distinctes : l'exploitation d'un établissement industriel et commercial de construction de machines

V-B7F-CEWSS Décision déférée à la cour : jugement du 09 novembre 2021-juge de l'exécution de SENS -RG n° 21/00899 APPELANT Monsieur [S] [W] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Martine

P... a été embauché par la SARL Pouchain, en qualité de soudeur monteur, par contrat initiative emploi du 1er février 2000 au 31 janvier 2002 puis, en qualité de monteur soudeur et réparateur de machines

qu'elle a dressé trois factures du 30 juillet 2001 pour 934, 41 € et deux du 22 août 2001 pour des montants de 4 473, 15 et 1 089, 99 € correspondant à différentes interventions effectuées sur des machines

L'ordonnance querellée retient que la société de droit portugais a été constituée le 16 janvier 1998, a pour objet social une activité des activités de fabrication et commerce de machines agricoles et

; / b) "exploitation", l'ensemble des unités utilisées aux fins d'activités agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole" :