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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00965
28 mai 2013
28 mai 2013
adressée le 12 juin 2006, par cette dernière à Himad X..., et qui fixe les limites du litige, l'employeur lui reprochait une faute grave consistant dans le fait qu'il avait « le 26 avril 2006, agressé et menacé
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402863_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ces attestations, alors qu'il a été condamné pénalement pour avoir proféré des menaces verbales et physiques à la mère de son fils, ne permettent pas de s'assurer qu'il participerait à l'entretien éducatif
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2203326_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
application des dispositions de l'article R. 822-25, le logement doit présenter une surface habitable globale au moins égale à neuf mètres carrés pour une personne seule, seize mètres carrés pour un ménage
Source officielle1ère chambre
DTA_2204596_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
lors qu'il n'était matériellement pas possible pour la commission d'émettre un avis en trente minutes, compte tenu du nombre et de la longueur des textes dont il a été fait lecture et que le procès-verbal
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61638736947dd77ae6de024d
16 décembre 2010
16 décembre 2010
n'avez donné aucune explication : * Vous gonflez vos heures ; les heures que votre chef d'équipe vous pointe ne correspondent pas aux heures de votre présence sur le chantier ; * Manque de respect et menaces
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0527DEC006998801
27 mai 2004
27 mai 2004
Le 19 avril 1996 fut dressé un procès-verbal de transport sur les lieux.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2301875_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
locataire d'un logement de type 2 d'une surface de 37 mètres carrés et perçoit, à ce titre, une allocation de logement versée par la caisse d'allocation familiale, que si l'intéressée déclare être menacée
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616333d8f74a27a178b843f0
16 juin 2011
16 juin 2011
Les motifs invoqués à l'appui de cette décision tels qu'ils vous ont été exposés lors de l'entretien préalable sont les suivants : - agressions et menaces verbales violemment exprimées et répétées plusieurs
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
627ca7f24781dc057dee7a20
11 mai 2022
11 mai 2022
Vous avez alors interpellé et provoqué votre Chef d'équipe qui est reparti en direction de son bureau ; - Insultes et menaces verbales le 22 novembre 2017 à l'encontre de votre Chef d'équipe lors de l'entretien
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94510
28 février 2019
28 février 2019
F... et d'avoir tenté de l'intimider et pour avoir menacé verbalement son chef d'équipe, Monsieur X....
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f94fb3328fa00087a24b3
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vous êtes de plus en plus exécrable, insolant et agressif verbalement, votre comportement est inacceptable vis-à-vis de vos supérieurs et de vos collègues de travail.
Source officielle3e chambre sociale
6793331932b173f45a7c8cdf
23 janvier 2025
23 janvier 2025
pièces produites que le 28 mai 2014, alors qu'il travaillait sur un chantier avec d'autres collègues, Monsieur [X] [F] a eu une altercation avec Monsieur [E] [I] lequel l'a saisi à la gorge et l'a menacé
Source officielle2ème chambre section C
65b3661a1d7564000872e09b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Bizarrement les dernières menaces verbales de cette famille ont été nous citons : « je vais enc'tes enfants », suivi de « alors ta femme n'est toujours pas crevée » TROBLANT NON ''' mais attention nous
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211379_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A, en date du 30 mars 2017 : " M A n'a de cesse () de m'adresser toutes sortes de menaces verbales () de répéter que je mens () que j'assassine ", en date du 10 juillet 2017 : " dès le début de la réunion
Source officielle9ème chambre
DTA_2105307_20250217
17 février 2025
17 février 2025
C soutient que la directrice générale du groupe auquel appartient la société l'a menacé verbalement en 2019 et lui a indiqué, en juin 2020, ne plus vouloir s'adresser aux représentants du personnel, il
Source officielle5e chambre Pole social
66ff85bea4ff9ec259c0979e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[P] [Z] malaise avec palpitation cardiaque, oppression thoracique.', à la question 'que s'est-il passé d'imprévisible : les menaces verbales que j'ai subi car je n'ai pas voulu être rétrogradé suite à
Source officielleChambre Sociale
65a0f781383a880008fd08e5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A cette occasion, vous avez menacé verbalement vos collègues présents dans le vestiaire, en leur déclarant agressivement qu'en cas de remarques ou de commentaires de leur part sur ces évènements, il y
Source officielle6e chambre
5fddea557652678c95bd2208
12 juillet 2018
12 juillet 2018
et violente de la part de M.X..., rapportant cette altercation verbale comme suit : "M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00852_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B... n’apporte aucun élément de nature à contredire les témoignages recueillis, la matérialité des faits de violences et de menaces verbales, de crachat et de violences physiques et leur imputabilité à
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205937_20220808
8 août 2022
8 août 2022
des faits, expliquant qu'elle était en train de cuisiner lorsque l'altercation a débuté, d'où la présence du couteau, que c'est sa colocataire qui l'a agrippée la première et qu'elle ne l'a jamais menacée
Source officiellePage 14 sur 1383