N’est pas considéré comme «travail forcé ou obligatoire» au sens du présent article   : (...) b)     tout service de caractère militaire ou, dans le cas d’objecteurs de conscience

xa0; organismes ou services repris à l'article 21 des lois         coordonnées du 20 février 1980 portant le statut des         objecteurs

expose qu'il a quitté son pays d'origine en raison des persécutions subies par l'ancien employeur de sa mère, qu'il n'a pas effectué sa conscription dans son pays d'origine, qu'il se considère comme objecteur

soumise à la détention dans les conditions prévues par l'article 5 de la présente Convention, ou durant sa mise en liberté conditionnelle ; b) tout service de caractère militaire ou, dans le cas d'objecteurs

Le tract renfermait notamment la déclaration faite à la presse par un objecteur de conscience, qui expliquait les raisons pour lesquelles il avait refusé d’accomplir son service militaire obligatoire.

    Il n’est pas non plus contesté que Hasan n’a fait l’objet d’aucun traitement avilissant de la part d’autres soldats ou de ses supérieurs hiérarchiques. 58.

En 1981 et 1982, après leur incorporation forcée dans l’armée néerlandaise comme appelés du contingent, ils refusèrent tous deux, au nom de leurs convictions d’objecteurs de conscience, d’obéir à certains

Par une lettre du 19 avril 2000, le secrétariat d’État informa la requérante que son personnel ordonné bénéficiait, à l’instar de tout citoyen roumain objecteur de conscience, des dispositions de l’article

suivirent, il introduisit plusieurs plaintes, publia avec vingt et un autres appelés une lettre ouverte dénonçant le nombre de corvées qui lui furent imposées et fit circuler une pétition de soutien à un objecteur

A mes yeux, je reste un citoyen et un homme libre qui a essayé de demeurer fidèle à sa conscience et au libre arbitre qui en découle.

Les stagiaires pouvaient invoquer la "clause de conscience" de l’article 429 du code judiciaire (paragraphe 16 ci-dessus) ou un motif objectif d’incompatibilité.

Laine , ancienne juriste de l’Union des objecteurs       de conscience,   conseils. La Cour a entendu en leurs déclarations M. Rotkirch, M. Nowicki et M.

the Court in pursuance of Article 48 (art. 48) of the Convention;   Whereas in his application Albert Grandrath submits that, being a member and minister of the sect of Jehovah's Witnesses, he objects

  He states that by reason of his religious beliefs he has objections of conscience to any form of insurance.

qui guettait les enfants, circonstances de nature, a minima, à s'interroger sur la conscience de M.

par rapport à ce que doit savoir, dans son secteur d'activité , un employeur conscient de ses droits et obligations ; de sorte que viole les articles L. 452-1 et L. 452-2 du code du travail la cour d'appel

et en tout état de cause de démontrer qu'elle ne pouvait malgré son état comateux ressentir la douleur, même à un « score de conscience » de 3/15 cette fraction n'étant qu'une évaluation sans certitude

; que ces errements dans les déclarations respectives des parties, dont le caractère vulnérable est établi par les mesures de protection judiciaire dont elles font respectivement l'objet, n'apparaissent

du caractère contraire à l'intérêt social de l'usage accompli ; qu'une telle conscience n'est pas présumée et que dès lors, en ne constatant pas cet élément constitutif du délit, l'arrêt attaqué a privé