la rétractation de la décision qui s'est prononcée sur l'action en révision dans laquelle elles étaient représentées par leurs liquidateurs judiciaires, la cour d'appel a violé l'article

A..., contre le jugement de la juridiction de proximité d'Antony, en date du 15 novembre 2016, qui a déclaré non avenue son opposition au jugement de ladite juridiction, en date du 17 mars 2015, l'ayant

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 1er décembre 1998), qu'un litige a opposé les époux A..

Régulièrement représentée, l’URSSAF île de France, oralement, a sollicité le rejet de l’opposition de Monsieur [R] [L] et demande la validation de la contrainte pour son montant de 162€ ainsi que les dépens

l'URSSAF) pour un montant correspondant à des cotisations et des majorations de retard ; que le cotisant, régulièrement convoqué, n'a pas comparu et n'a pas été représenté devant le tribunal des affaires

Gautier aux époux Y... ; qu'en énonçant que les époux X..., dont la cour d'appel a estimé qu'ils n'étaient pas représentés par M.

Par déclaration remise au greffe le 18 septembre 2025, Madame [J] [W] épouse [A] a formé opposition à cette décision. L’affaire a été appelée à l’audience du 17 mars 2026.

Par lettre recommandée expédiée le 11 octobre 2022, la SARL [1], représentée par son conseil, a formé opposition à cette contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

l'audience et dans son rapport, le mandataire judiciaire a exposé la situation de la société et les difficultés rencontrées, il a fait état d'une trésorerie positive et a déclaré ne pas être opposé au

Le dossier a été communiqué au procureur général.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par

le tribunal d'instance lorsque s'est ouvert le litige relatif à la fixation du nouveau loyer et a pu opposer tous moyens de défense devant ce tribunal ; que ledéfaut de notification à Mme Pitti Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Danièle X..., demeurant ..., en cassation

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Lorsqu'une telle opposition ressort des pièces du dossier qui lui est soumis, il appartient au juge de relever d'office l'irrecevabilité de la demande de la commune représentée par son maire ou par une

leur tierce opposition, la cour d'appel a énoncé que M.

Par requête en date du 20 septembre 2024, Mme [W] [Y] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire du Havre aux fins de former opposition à cette contrainte.

Le 10 janvier 2018, A... N... et D... N..., mineurs représentés par leurs parents, M. I... N... et Mme H... (les consorts N...), ont formé tierce opposition à l'encontre de cet arrêt.