A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les prescriptions dont est assortie la décision de non-opposition à déclaration préalable délivrée le 1er février 2021 par le maire de la commune de Bourg-lès-Valence

autres que celle du 23 décembre 1996 : Considérant que le maire de Piscop a pris, les 13 mai et 18 juin 1992, 9 février et 24 avril 1995, 28 juillet 2003 et 6 septembre 2005, sur le fondement des articles

de sa demande, aucune décision de non-opposition n'avait pu naitre du silence du maire.

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner si la condition d'urgence est remplie, Mme B...n'est pas fondée à demander la suspension de l'exécution de la décision de non-opposition

procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 février 2001, diffusé à la population quinze jours avant l'élection, selon laquelle un habitant de la commune qui se trouve être un membre de la liste d'opposition

Par un jugement n° 2200899 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, M. A...

Une décision de non-opposition a été édictée le 29 août 2020 par le maire de Saint-Geniès de Malgoirès.

Il en résulte que la décision d'opposition du maire de Fabrègues du 4 août 2022 doit être annulée. 8.

Le maire de Chantepie ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

Dans ces circonstances, M. et Mme B ne sont pas fondés à soutenir que la décision de non opposition à leurs travaux du 12 novembre 2018 est illégale et que le maire a commis une faute.

Par arrêté du 3 juillet 2013, le maire de Saint-Maur-des-Fossés ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.

Avisé oralement par Enedis d'une opposition du maire de la commune à cette demande, M. C a adressé à celui-ci un recours notifié le 3 août 2020, en vue d'obtenir les motifs de cette décision.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 février 2024 et 20 janvier, 12 février et 24 mars 2025, Mme A...

Par arrêté du 7 mars 2023, le maire de Saint-Georges-de-Reneins a refusé de lui délivrer l’autorisation sollicité. Par une décision du 12 mai 2023, il a rejeté le recours gracieux de Mme B....

Par arrêté du 16 mai 2018, le maire d'Althen-des-Paluds s'est opposé à la déclaration préalable déposée par Mme B en vue de la modification des façades d'un bâtiment et l'édification d'une clôture sur

E I, représentés par Me Blanquet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté de non-opposition du maire de la commune de Ploubazlanec à la déclaration préalable n° DP 022210

Par la décision en litige, le maire de Montesson a refusé de délivrer le permis litigieux.

D B a demandé au tribunal administratif Versailles d'annuler l'arrêté du 16 mai 2019 de non-opposition du maire de Dourdan à la déclaration préalable de M.

A a déposé une déclaration préalable le 1er juin 2011 en vue du changement d'affectation des locaux à usage de bureaux en habitation, déclaration qui a fait l'objet d'une décision de non-opposition du

Mme G et autres soutiennent que : - malgré l'opposition du maire de la commune de Gujan-Mestras, formulée dans un courrier du 22 décembre 2022, le syndicat mixte des ports du Bassin d'Arcachon, le syndicat