, l'ordonnance de non-lieu ne saurait être considérée comme " déclarant " au sens de l'article 226-10 du Code pénal, que la " réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la

du 22 janvier 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 65 F-D Pourvoi n° D 24-17.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

aux dispositions de l'article L. 353 du Code de la santé publique, a déclaré irrecevable son appel formé contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre contre M.

dénommée, du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu à informer rendue par le juge d'instruction.

de refus d'informer et d'une ordonnance de non-lieu ; que le juge des référés a rejeté la demande d'expertise médicale sur pièces d'Eva X..., à l'effet de rechercher si la testatrice avait un discernement

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre Pierre Y... et Alain C... pour contrefaçon, a confirmé l'ordonnance

des chefs de faux, usage de faux et dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du

dénommée, du chef d'escroqueries, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ;

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 29 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Guylaine X... des chefs de faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance

A l'issue de l'information, qui avait été étendue à des faits de menaces ou intimidations pour déterminer une victime à se rétracter, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu. 6.

dénommée, des chefs de faux et usage, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

parties civiles contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 17 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Joseph Y... pour meurtre, a confirmé l'ordonnance

Z... a été mis en examen de ces chefs ; que le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu concernant le meurtre et de renvoi de M.

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 30 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre Jacques A... du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance

[T] [I] ont été placés sous le statut de témoin assisté, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Roland Y... du chef notamment de violences aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 octobre

de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 25 février 1997, qui, dans l'information suivie contre, notamment, Christian B... et Bernard Y..., pour homicides et blessures involontaires, a confirmé l'ordonnance