de la convention d'ouverture de compte.

[O] [C] a ouvert un compte de dépôt auprès de la S.A. LA BANQUE [B]. Le compte fonctionnait sans découvert autorisé. Le 8 août 2023, le compte de M.

la banque a l'obligation, sous peine d'engager sa responsabilité, de vérifier l'identité et le domicile du postulant à l'ouverture d'un compte ; que la société Eurobio faisait valoir, à l'appui de ses

d'une société en formation n'était pas automatique sauf si elle fait l'objet d'un état particulier annexé aux statuts, constate qu'en l'espèce l'acte d'ouverture de compte, postérieur à la signature des

l'ouverture d'un compte séparé au nom de la copropriété ; qu'elle n'a commis aucune faute en n'ouvrant pas de sous-comptes de copropriété au compte du syndic.

comme titulaire selon son identité attestée par son passeport, qu’il s’agit d’un compte ouvert auprès de la néo-banque N26 qui interdit expressément l’ouverture de compte joint, et qui fait état d’une

[I] [N] ont régularisé une convention d'ouverture de compte le 2 février 2022. Le compte est apparu débiteur.

[CJ] avec ouverture d'un compte auprès de Bank Invest et a procédé à un dépôt initial de 10 000 Euros.

de vote en assemblée générale que pour dispenser le syndic de son obligation d'ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat ; que l'ouverture d'un compte séparé est donc une obligation

sur les warrants ; qu'en se déterminant ainsi, par des motifs desquels il ne résulte ni que la caisse avait, lors de l'ouverture du compte litigieux, procédé à l'évaluation de la compétence de M.

Y..., définitivement condamné pour escroquerie, une somme de 150 euros pour faire procéder à l'ouverture d'un compte bancaire, qu'après cette opération, effectuée le 15 mars 2007, la banque a remis à ce

Nzyzilanga X... qui, sous cette identité, avait obtenu du Crédit industriel et commercial de Paris (le CIC) l'ouverture d'un compte le 22 août 1988; que, reprochant à cet établissement de crédit, d'une

A l'appui de sa demande en paiement, la société ING Bank France produit'notamment : - la convention d'ouverture de compte qui domicilie M.

et condamner en conséquence ce dernier à lui verser la somme de 60 891,74 euros, que le commencement de preuve par écrit constitué par la reconnaissance de dette du 4 juin 2003 est corroboré par l'ouverture

Elle redit qu'elle a ouvert un compte-client à la société Laboratoires Sublimm en toute bonne foi, le formulaire d'ouverture du compte étant signé du gérant Monsieur [V] le Kbis de la société lui ayant

[CN] ouverts dans les Livres de la SOCIETE GENERALE et du CIC à leur clôture, et le cas échéant postérieures à leur clôture, - L’intégralité des pièces comptables de l’ouverture des comptes bancaires

[EJ] ouverts dans les Livres de la SOCIETE GENERALE et du CIC à leur clôture, et le cas échéant postérieures à leur clôture, - L’intégralité des pièces comptables de l’ouverture des comptes bancaires

au nom et pour le compte du syndicat ; qu'ils observaient en effet (cf. leurs conclusions d'appel en réponse, p. 5 in fine), que « Le Syndic n'a toujours pas produit la convention d'ouverture du compte