[G] [V] et de ses assureurs la Crama, la société MMA Iard, la société MMA Iard Assurances Mutuelles, et à défaut toutes parties succombantes à leur verser, au titre du désordre n°5, la somme 100.255,20

société Socotec à leur verser respectivement 50%, 30% et 20% des sommes précitées ; 3°) plus subsidiairement, de limiter leur responsabilité à 10% du sinistre total ; 4°) de mettre à la charge des parties

Locam, - condamner la société Locam à lui restituer la somme de 3 528 euros au titre des loyers précédemment versés, - débouter la société Locam de l'ensemble de ses demandes, - condamner toute partie

cause à lui verser les sommes de 61.000 F et 18.262,99 F avec les intérêts légaux à compter du 12 février 1982 et la capitalisation desdits intérêts ; 3°) mette les frais d'expertise à la charge des parties

* condamner toute partie succombant à verser à Madame [R] la somme de 3.000 €au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * condamner toute partie succombant aux entiers dépens.

Exempter la partie succombante de toute obligation de payer les frais de justice sans donner à la partie victorieuse la possibilité de se faire rembourser ses dépenses constitue une restriction du droit

; - déclarer faux les actes des 25 et 30 septembre 1992 et les annuler ; - subsidiairement, condamner le notaire à la garantir ; - débouter la s. a. s. « UCB Bail » de ses demandes ; - condamner la partie

[R] et la MAF sont partie succombante, ne s'apparente pas à un recours effectif contre un co-responsable du dommage, en sorte que M.

succombante à verser à la Société LEGRAND BATISSEURS la somme de 5.000,00 euros au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamné toute partie succombante aux dépens, - Rejeté

succombante à verser à la Société LEGRAND BATISSEURS la somme de 5.000,00 € au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamné toute partie succombante aux dépens, - Condamné

Elle conclut donc à sa mise hors de cause et subsidiairement, appelle la garantie par toute partie succombante des condamnations prononcées à son encontre.

[C], son assureur la SA MAF, la SA Orubelan et son assureur, la SA Mapfre Espa'a Compa'ia de Seguros y easeguros, la SARL Anco Atlantique et son assureur, la SA Lloyd's Insurance Company, ou toute partie

Selon la haute juridiction, l’administration ne pouvait être qualifiée ni de partie succombante ni de partie victorieuse. EN DROIT I.

succombantes en garantie, en l'occurrence la société [10], serait redevable à raison des articles L. 452-1 à L. 452-3 du code de la sécurité sociale, - condamner la société [11], ou toutes autres parties

Elle ajoute qu'elle ne peut être considérée comme partie succombante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, puisqu'un accord a été homologué.

[J] et la SA SMA 1/3 des sommes allouées aux époux [O], En tout état de cause : -CONDAMNER in solidum toute partie succombante à verser à M.

du montant de la condamnation soit laissée à la charge de la commune de Calmont ; 5°) et à ce qu'il soit mis à la charge des parties succombantes la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761

qu'il soit jugé que seule la demande formée par la société FCT en garantie à l'encontre de son propre assureur Axa est susceptible d'être irrecevable, elle demande également la condamnation de toute partie