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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb50bd3db21cbdd8d4c5
24 janvier 2011
24 janvier 2011
l'appel initial était général, il a été limité à cette contribution dans les écritures de l'appelant ; Que le surplus du jugement sera donc confirmé ; Sur les dépens : Attendu que chacune des parties
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f1
21 mars 2011
21 mars 2011
tenues en chambre du conseil : 12 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 07 Mars 2011 prorogée au 21 Mars 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f8a
24 mars 2000
24 mars 2000
l'article 700 du nouveau code de procédure civile; que le jugement déféré sera infirmé en ce qu'il a alloué la somme de 6.000 francs à ce titre aux époux Y... ; 6) Sur les dépens, Considérant que les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70e
16 mai 2012
16 mai 2012
SUR CE : Il est expressément fait référence aux explications et conclusions des parties visées à l'audience du 20 mars 2012 et développées oralement.
Source officielleChambre A - Commerciale
66975e9092a5b3e8ade13e60
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[Z] aux dépens, - débouté les parties de leurs demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs autres demandes, - rappelé que les
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f66d
22 février 2012
22 février 2012
SUR CE Il est expressément fait référence aux observations et conclusions des parties visées à l'audience du 10 janvier 2012 et développées oralement.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88ced
16 mai 2006
16 mai 2006
lettre recommandée, les pénalités, qui ne sont pas dues de plein droit, n'ont pas couru ; Que la demande présentée de ce chef sera dès lors rejetée et le jugement réformé ; Attendu que chacune des parties
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef7
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Que par contre il n‘y a pas lieu à application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile en cause d'appel, chacune des parties succombant partiellement.
Source officielleServ. contentieux social
69600079cdc6046d47aa7f3a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures des parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e2
12 mars 2012
12 mars 2012
par les parties devant la cour.
Source officielleChambre del'Expropriation
6162c5121e6e05567349087f
22 juin 2012
22 juin 2012
A cette date, ces parcelles étaient classées en zone NP pour la partie de parcelle ZI [Cadastre 7] et Nda pour la parcelle ZE [Cadastre 10].
Source officielle1ère Chambre
615e0e34c25a97f0381f5362
10 mars 2015
10 mars 2015
Il appartiendra ensuite aux parties d'établir un compte en rappelant que toute indivisaire a droit à sa part annuelle dans les bénéficies, déduction faite des charges qui lui sont opposables.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
635236a88c924eadffcc4784
20 octobre 2022
20 octobre 2022
d'indemnité pour frais irrépétibles d'instance ; - mis à la charge de chacune des parties la moitié des dépens l'instance, les y condamnant si nécessaire.
Source officielleChambre 3-4
68df5f1c38ac3a658931de81
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'intimée formant appel incident conteste pour sa part les deux abattements pratiqués.
Source officielle2e chambre civile
6711fad07603bf88a1884899
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu les conclusions notifiées le 1er juillet 2024 par la partie appelante; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 29 août 2024; PRETENTIONS DES PARTIES Il convient de rappeler qu'en application des
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799ad1bc2605de4b46fe
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Pour sa part M. [M] doit démontrer que tout ou partie des travaux facturés ne sont pas dus ou qu'il s'est libéré de son obligation de paiement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896fd
4 mai 2007
4 mai 2007
POLLET Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 4 mai 2007 par mise à disposition au greffe. ************** LA COUR FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac38
11 mars 2008
11 mars 2008
PRETENTIONS DES PARTIES : La SARL S.T.P.B.
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834ce0876004f131a6015
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A cette date, elle avait acquis des congés payés pour la période N à partir du 1er juin 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8907d
13 février 2007
13 février 2007
BOUCON, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, avec l'accord des conseils des parties GREFFIER : Mademoiselle G.
Source officiellePage 14 sur 1111