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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c4f
10 janvier 2006
10 janvier 2006
L'expertise graphologique faite de manière non contradictoire par Monsieur C... à la demande de la SCI Valrude est dépourvue de toute force probante et ne peut être prise en considération alors que les pièces
Source officielleChambre de la Proximité
651fa5c2c601f083189919bd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Les pièces versées aux débats à hauteur d'appel ne sont pas de nature à contredire l'analyse effectuée par le premier juge à partir des pièces de comparaison qui lui étaient soumises et des échantillons
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c3
30 juin 2015
30 juin 2015
X... de ne pas se référer à des pièces chaque fois qu'il présente un argument ; Mais attendu que l'absence de visa des pièces sur lesquelles une partie fonde ses prétentions est susceptible d'affaiblir
Source officielleChambre de la Proximité
651fa5c2c601f083189919bb
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Les pièces versées aux débats à hauteur d'appel ne sont pas de nature à contredire l'analyse effectuée par le premier juge à partir des pièces de comparaison qui lui étaient soumises et des échantillons
Source officielleChambre commerciale
64eedcaebb2c32d969d352c6
11 juillet 2023
11 juillet 2023
appartient au juge en application des dispositions de l'article 288 code de procédure civile, de procéder à la vérification d'écriture au vu des éléments dont il dispose, et dans la détermination des pièces
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91223
5 mars 2014
5 mars 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Mme Johanna SAUDAN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle16e chambre
5fca9f70b6587a956a996cc1
9 juillet 2020
9 juillet 2020
La société MS Equipement ne dénie pas sa signature sur le courrier que M [D] avait envoyé à M [N] en pièce jointe (pièce 6 de M [N]) d'un mail du 3 août 2018 (pièce 7).
Source officielle4e Chambre A
61627b5792e3db741f8570bc
12 décembre 2013
12 décembre 2013
savoir une carte postale postée à Dakar le 11 février 1978) étant des copies et non des originaux ; Attendu qu'au surplus, la cour constate de façon certes prosaïque mais constante que toutes les pièces
Source officielle2ème Chambre
668e256ffcf93851fdd6480b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
5 du contrat de prêt (réf pièce adverse 1) avec les autres signatures figurant en pièces 1 à 3 qu'elle produit aux débats. 7.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110038
13 janvier 2021
13 janvier 2021
figurant en titre n'ait probablement pas été écrit de sa main ne modifie en rien la manifestation de volonté de celle-ci ; qu'en outre, les quelques discordances de graphisme entre ce document et les pièces
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101262
29 octobre 2014
29 octobre 2014
regard des articles L. 311-20 et suivants du code de la consommation et 1147 du code civil pris ensemble qu'elle a ainsi violés ; Mais attendu, d'abord, que c'est par une appréciation souveraine des pièces
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc0f
11 septembre 2008
11 septembre 2008
le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 septembre 2008 Monsieur Pierre MOYER, conseiller à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Mme Maeva SUHAS-TEVERO
Source officielle3ème chambre
64422a11d2fa6fd0f804061e
20 avril 2023
20 avril 2023
Il est par ailleurs relevé que l'authenticité des pièces de comparaison produites par l'appelant n'est pas discutée, s'agissant de différentes pièces établies à différentes dates et en dehors de la présente
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300519
8 avril 2014
8 avril 2014
inférieur de plus de la moitié à la valeur du marché qui se situait en juillet 2005, dans le quartier, près de la place du Châtelet, entre 6 500 et 7 500 ¿ le mètre carré ; qu'ils ne produisent aucune pièce
Source officielleChambre 2-4
6347abd229ffd2adfff4f17c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
adverse n° 16) daté du 15 janvier et du 29 janvier 2015 -DIRE que la dernière mouture versée par les demandeurs par RPVA le 7 mars 2018 (pièce adverse n°16) ne correspond pas à un testament répondant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110256
4 mai 2017
4 mai 2017
testaments litigieux sont très proches ; que l'expert judiciaire après avoir examiné l'original du testament du 10 octobre 1995 qui lui a été remis le 14 janvier 2015 par l'étude du notaire, et les 18 pièces
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096d9ce1420008389817
18 avril 2024
18 avril 2024
, a notamment ordonné une expertise en écritures, l'expert commis ayant pour mission en examinant la signature figurant dans le contrat litigieux et attribuée à Mme [L] [O] et en sollicitant toutes pièces
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6032a0307909201592fe4fc5
19 décembre 2017
19 décembre 2017
expertise graphologique qu'il plaira avec mission de vérification des écritures et habituelle en pareille matière, - autoriser l'expert désigné à retirer contre émargement l'écrit contesté et les pièces
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100670
4 juin 2014
4 juin 2014
documents sur lesquels Mme Emmanuelle B... a apposé sa signature ; qu'il a constaté l'absence de ressemblances calligraphiques significatives et de nombreuses incompatibilités calligraphiques entre la pièce
Source officielleChbre des Aff. Familiales
677f67ac8c38f76f78303371
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L'expert ayant conclu que le testament et les pièces de comparaison émanaient de la main d'un seul et même scripteur, une ordonnance de non-lieu a été rendue le 12/12/2016, confirmée par arrêt de la cour
Source officiellePage 14 sur 1485