Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Dany BLERVAQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

: [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/10190 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33GO Minute : 25/01046 CADUCITE DU 06 Octobre 2025 Madame [S] [E] [H] Représentant : Me Thierry PICQUET

classification ouvrier, niveau III, position II, au dernier salaire mensuel brut de 2.035 € incluant une prime d'assiduité ainsi qu'une prime de paniers et de déplacement, a été licencié pour faute grave

A l’issue des débats l’affaire a été mise en délibéré au 09 avril 2026, par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DECISION Sur les réparations locatives.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe PIQUET

N° 15/02457 AFFAIRE : SA LA FRANCAISE DES JEUX C/ [E] [L] [F] [M] SAS WANDA PRODUCTIONS [Y] [D] SAS GREY PARIS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Mars 2015

/1979 au 30/06/1979 : piqueur de descenderie, du 01/07/1979 au 31/08/1979 : piqueur de carrure chef de poste, du 01/09/1979 au 31/07/1981 : piqueur traçage charbon chef de poste, du 01/08/1981 au 30

    La lettre du greffe du 26   février 2025, invitant le requérant à présenter ses observations en réponse et sa demande de satisfaction équitable, est demeurée sans réponse. 5.

    La lettre du greffe du 26   février 2025, invitant le requérant à présenter ses observations en réponse et sa demande de satisfaction équitable, est demeurée sans réponse. 5.

de fil de fer barbelé entre les parcelles et demandant le retrait des piquets ou une indemnité pour ne pas avoir pu exploiter les parcelles.

Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Piquet, représentant M.

Certains piquets sont totalement branlants de même que toute la clôture en elle-même.

En l’espèce, la société PICQUETTE a manqué à son obligation générale de sécurité et causé un préjudice à l’association BANQUE ALIMENTAIRE DU VAUCLUSE.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

ARRÊT : prononcé le 17 Juin 2014, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

MESTADE, cocontractante, comme celle de la SAS PROMOTION PICHET, mandataire.

[A] a, par l’intermédiaire de son mandataire de gestion locative la société Pichet immobilier services, donné à bail à Mme [Z] et M.