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Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

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un délai de dix jours après le prononcé de l'arrêt à intervenir et sous astreinte, passé ce délai de 10 000 € par jour de retard et par infraction constatée, sur les trois supports suivants : * en bandeau

He was serving in a regiment in the town of Gorna Banya. In mid-July 1999 the regiment doctor relieved him from physical exercise and daily duty because of illness.

objet le design industriel, le développement produit et la réalisation de maquettes de style et prototypes fonctionnels ainsi que la fabrication en moyenne série de pièces et accessoires automobiles et poids

alors connaître, qu'étant saisi des réquisitoires des 18 janvier 2000- 1er septembre 2000-23 octobre 2000 et 6 février 2001, il la mettait en examen des chefs d'importation illicite de stupéfiants en bande

- que comme cela ressort du procès-verbal et du plan établis les 2 mai 2011 et 6 octobre 2020 ils sont propriétaires de la bande de terrain et la limite entre les fonds est le mur bahut existant depuis

résulte de l'arrêt attaqué que, le 24 Juillet 2001, Joël Z..., cariste au service des établissements Y..., a été mortellement blessé alors que, depuis le quai d'un entrepôt, il guidait la manoeuvre d'un poids