public, présente un dysfonctionnement à l'origine d'une pollution des eaux du sous-bief traversant sa propriété ; - il a subi un préjudice matériel et un préjudice de jouissance évalués à une somme

; soit qu'elles effectuent des prélèvements sur la ressource en eau ; soit qu'elles modifient le régime des eaux dans tout ou partie du bassin ..." ; Considérant qu'il ressort de la combinaison de ces

de lutter contre la pollution des eaux mais également de veiller à l'équilibre des ressources et des divers besoins en eau dans chaque bassin ou groupe de bassins ; que, dès lors, dans la mesure où elles

conforme aux prescriptions type des rubriques n° 89 ter, 2° et 269, 2° de la nomenclature des installations classées en termes de rejet de poussières, d'émissions sonores, de vibrations, de prévention de pollution

L'ouvrage visé est un barrage implanté sur les deux bras d'un même cours d'eau, séparés par une île. 4. Le tribunal correctionnel a relaxé les prévenus. 5.

Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999, relatives à la Nouvelle-Calédonie ; - la délibération n° 105 du 9 août 1968 réglementant le régime et la lutte contre la pollution

en vertu d'une convention qu'il a conclue le 17 juillet 1962 avec le syndicat intercommunal d'alimentation en eau de la Gâtine S.I.A.E.G

monte considérablement et une pollution récurrente (eau de lessive) y est également présente ; ces eaux ruisselant directement vers le " fossé " ont provoqué l'effondrement partiel de la berge et déstabilisent

de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, dès lors que le projet, qui a pour effet d'artificialiser plus de onze hectares de terres agricoles tout en générant des besoins en eau

EN MATIERE D'ENERGIE ELECTRIQUE ; QU'EU EGARD A L'ENSEMBLE DES PRECAUTIONS ET DES MESURES DE SECURITE PRISES EN CE QUI CONCERNE TANT LES RISQUES D'ORDRE GENERAL QUE CEUX AFFERENTS A UNE EVENTUELLE POLLUTION

B, l'étude d'impact jointe au dossier d'enquête publique évalue avec un degré de précision suffisant les nuisances sonores du projet de viaduc et l'impact de l'opération sur la pollution atmosphérique

Mais, compte tenu de l'engagement pris par la société Énergie Armançon de compléter son dossier, notamment en ce qui concerne la prévention du risque de pollution des eaux souterraines et la prise en compte

Albert, contre l'arrêt n 1587/94 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 8 décembre 1994, qui, l'a condamné, pour pollution de cours d'eau, à une amende de 20 000 francs dont 15 000 francs

en eau de surface et en eau souterraine de bonne qualité pour les besoins d'une utilisation durable, équilibrée et équitable de l'eau, - à réduire sensiblement la pollution des eaux souterraines, - à

, que leur demande présente un intérêt public compte tenu de leurs projets de mise en valeur patrimoniale du domaine et que la pollution des eaux du Neuvon et de l'Ouche fait obstacle à toute solution

et RIVIERES de BRETAGNE", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 29 mai 1992, qui a condamné le premier, pour pollution de cours d'eau, à une amende

incidents, qui ne sont dûs qu'au mauvais état de la canalisation, ont engendré le déversement de centaines de m3 d'effluents, dont certains sont de nature industrielle, dans le milieu naturel ; la pollution

exigences en matière d'utilisation des terres lors des phases de construction et de fonctionnement ; / () / - une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution