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1 725 résultats pour « préparation d'un vol avec violence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2504408_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

aggravé par deux circonstances », « vol avec violence », « vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt », « participation à association de malfaiteurs en vue de la préparation

Source officielle

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CC

cr

61372639cd58014677423ea8

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 24 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises sous l'accusation de meurtre et violences aggravées

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e210

Cassation

26 février 1974

26 février 1974

DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR EVASION SUR LA PEINE POSTERIEURE LA PLUS FORTE ; " ALORS QUE, D'UNE PART, L'ARRET NE PRECISE PAS SI LE DELIT D'EVASION AVAIT ETE COMMIS PAR BRIS DE PRISON OU PAR VIOLENCE

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2508992_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Ces incidents concernent des faits d'agression sexuelle, de vol et de recel, de détention de stupéfiants ou encore de violences, d'outrages et de rébellion. S'il est vrai que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89112

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

-à LILLE, entre le 7 et le 8 octobre 2004, volontairement commis des violences sur Françoise A..., en faisant usage d'une arme, ces violences ayant entraîné une incapacité totale de travail personnelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00884

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

[N] [E], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 27 octobre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols qualifiés,

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-770817-785869

Admin. suprême

12 juin 2003

12 juin 2003

En mars 1994, la police le soupçonna de préparer un vol avec violence.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0703JUD004089922

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le fait d’entrer dans la mairie à plusieurs, même de manière non violente, de se saisir du portrait et de le soustraire à son légitime propriétaire caractérise l’infraction de vol en réunion, les intéressés

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11606

Admin. suprême

13 avril 2017

13 avril 2017

L’objectif premier de l’opération aurait dû être de protéger les vies humaines contre la violence illicite.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

680c68a1230da8dfaf90c01a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail le 30/08/2024 - Vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et détention non autorisée de stupéfiants le 22/10/2024 - Vol

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11105

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Et suite à votre plainte pour vol, le camion a été inscrit au fichier des véhicules volés et nous n'avons pu faire lever cette inscription que le 6 mai suivant.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100979_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Le 18 novembre 2018, le commerce à l'enseigne Besta Bavaria Moto, situé au n°14 du chemin des Anglais au Port, a été l'objet d'un vol de plusieurs véhicules, ainsi que de multiples dégradations.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

66a2a9426b28f3ce99fac1d2

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[Y] [H] a pris les certificats d'authenticité de ses bagues, les relevés de compte bancaire et documents qu'elle avait préparés pour le divorce.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00708_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Aux termes de l'article R. 133-11 : " La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1130DEC006501401

Admin. suprême

30 novembre 2006

30 novembre 2006

    L’instruction préliminaire de l’affaire pénale contre le requérant Le 10 mars 1998, la police arrêta le requérant, le déclara suspect d’avoir commis plusieurs vols, dont un avec violence,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01414

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nouméa, en date du 10 juillet 2024, qui, dans l'information contre lui des chefs de complicité de tentative de meurtre, vol

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02956_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de l'Etat du fait des attroupement est engagée ; elle a été victime d'infractions de dégradations volontaires et de vol en réunion ; ces faits délictueux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660e43170740db0008fa951f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[C] a été condamné le 23 novembre 2020 à 4 mois avec sursis pour cession, acquisition ou détention de substances, plantes préparation ou médicaments inscrits sur la I ou II ou classés comme psychotropes

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2404876_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

, participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradation de biens lors de manifestation sur la voie publique, vol aggravé par deux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413598_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

pour détention non autorisée de stupéfiants, le 7 décembre 2016 pour violence dans un local administratif ou aux abords lors de l’entrée ou la sortie du public suivie d’incapacité n’excédant pas huit

Source officielle