X... d'une créance au titre des taxes foncières à hauteur de 3.460,37 euros, au titre des primes d'assurance à hauteur de 310,37 euros et au titre des charges de copropriété non récupérables, y compris

"CAVISPA" verse chaque année une prime d'assurance dont le montant est déterminé, après la première année, en fonction, d'une part, des salaires perçus au cours de l'année précédente et, d'autre part,

La MAAF conteste cette interprétation et prétend que seule la prime d'assurance représentative de l'obligation d'assurance est soumise à contribution, que le caractère obligatoire de l'assurance est lié

de jouissance du véhicule principal ; - 3 143,76 euros au titre des primes d'assurance réglées concernant le véhicule immobilisé ; - 3 294 euros au titre des honoraires réglés à l'expert judiciaire

échapper à sa responsabilité personnelle quant au non paiement des primes d'assurance et à la résiliation du contrat, suite à plusieurs mises en demeure de l'assureur.

; Attendu que le contrat d'assurance dont les effets dépendent de la durée de la vie humaine comporte un aléa au sens des textes susvisés et constitue un contrat d'assurance sur la vie ; Attendu

au taux contractuel de 1% par mois à compter de la délivrance de l'exploit introductif d'instance comprenant : * 5 427,26 euros au titre des loyers impayés des mois de janvier à avril 2023 inclus, primes

G... et la SCP BTSG en responsabilité personnelle en leur imputant l'absence de restitution de l'immeuble, l'absence de réaction à la défaillance de la société Alfagomma, le défaut de paiement des primes

devant le tribunal d'instance de Montargis [B] [G], afin de l'entendre condamner à lui payer la somme de 2214,85 € au titre des réparations du vice affectant le véhicule, la somme de 736,59 € à titre de prime

X... devait comprendre, quant à la prime d'assurance, la somme de 3 785,46 euros, l'arrêt relève, par motifs propres, que le tableau récapitulatif de gestion de l'indivision post-communautaire retenu par

en qualité d’héritier des bénéficiaires de ces contrats, d’un intérêt légitime à en obtenir la communication pour établir l’étendue de ses droits successoraux et déterminer l’existence éventuelle de primes

, avait notamment été définitivement déclaré coupable de détournement frauduleux au préjudice du Gan Incendie Accidents, pour avoir encaissé auprès de ses clients, sans les reverser au Gan, des primes

à des sociétés de réassurance et ont réintégré dans le chiffre d’affaires le montant des commissions de réassurances perçues par la société Albingia en contrepartie de la cession des primes d’assurance

un montant de 342.903,38 € de primes d'assurance vie qui ont été versées par Youcef Joseph Z... entre 1999 et 2007 ; qu'il avait racheté un montant de 15.000 € sur le contrat Lionvie Opportunités ; qu'au

Il convient toutefois de maintenir le paiement des primes d’assurance du prêt afin de permettre aux emprunteurs de continuer à bénéficier de cette couverture.

restée sans effet, notamment dans les cas d’ « inobservation par le locataire de l’une des conditions générales ou particulières du présent contrat » ou encore de « non-paiement d’un loyer ou d’une prime

Suivant une offre écrite acceptée le 1er avril 2020, la banque lui a également consenti un prêt personnel de 30.000 euros remboursable en 60 mensualités de 523,24 euros, prime d'assurance incluse, moyennant

Elle demande le rapport des primes d'assurance-vie Banque Postale, Crédit Lyonnais et CNAH.