" sauvegarde 13 " du 21 juin 2022, et de nouvelles attestations médicales, ne font que confirmer le contenu de celles produites en première instance. 5.

amiante, mais était une usine de production d'aluminium primaire par électrolyse de l'alumine ; qu'à l'occasion de cette production des matériels et des matériaux comprenant de l'amiante ont été utilisés

Monsieur [H] [F] [T] a adressé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 5] [Localité 8] un certificat médical de rechute en date du 31 octobre 2022 mentionnant : « D : atteinte méniscale médial

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 22 février 2023.

quelques épisodes marquants ; que selon la jeune fille, il avait frappé la demanderesse lorsque celle-ci avait tenté de s'interposer entre eux ; que cette scène avait été confirmée par Mme X... et attestée

de soins et non d'une carte vitale, ce dont il résultait que la vérification de la prescription médicale n'était pas imprévisible, le tribunal a violé le texte susvisé.

Z..., le comité médical du CHGM avait autorisé en avril 2005 M.

Il a formé une demande d’attestation de prolongation d’instruction (API), qui a été classée sans suite, le 16 décembre 2025, au motif que sa demande est en attente de validation de la réception et de la

Il résulte de l'article R. 4624-11 du code du travail, dans sa version applicable à la date des faits, que l'examen médical d'embauche a notamment pour finalité de s'assurer que le salarié est médicalement

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides a pris une décision de clôture de sa demande d'examen le 2 septembre 2022.

Elle expose que : - l'attestation de suivi produite par l'employeur a été obtenue de manière illicite et déloyale, dès lors qu'elle contrevient au Règlement général sur la protection des données (RGPD

La société Languedoc Métal fait valoir qu'il ressort de la production des listings de ses factures et de l'attestation de son comptable que durant la période litigieuse elle connaissait un accroissement

EXPOSE DU LITIGE Mme [D] [V] (la salariée) a été engagée par la société [1] (l'employeur), exerçant une activité de production et distribution de systèmes pour les laboratoires d'analyses médicales

Les deux personnes en zone d'attente que nous entendons aujourd'hui sont en couple. * Pour madame, elle a demandé un examen médical mais le certificat médical n'était pas joint.

Les pièces versées aux débats, en particulier l'attestation de M.

Le docteur [N] intervenant au sein de la SNCF, dans l'attestation d'exposition qu'elle a établie énonce des travaux sans mention de l'existence de mesures de protection.

Ils produisent plusieurs certificats médicaux établissant que leur fille présente un diabète de type I insulino-dépendant modérément équilibré et que son état nécessite la poursuite de soins médicaux spécialisés

d'Aïssa A... a duré entre dix et quinze minutes ce qui atteste de son caractère particulièrement succinct, lorsque l'on sait les lésions multiples qu'il présentait ; que s'il admet avoir été informé de