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86 288 résultats pour « professions respectives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

6031d95c5fd21dad57004f7c

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

deux conditions, la qualité d'emprunteur non averti et l'existence d'un risque d'endettement excessif ; Qu'en l'espèce, la qualité d'emprunteurs avertis des époux X... ne peut résulter de leur profession

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2001972_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

et des acquis de l'expérience professionnelle des agents () ". 5.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300330_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

agent titulaire exerçant en tant que maître ouvrier au service technique du centre hospitalier du Vigan, a développé des tendinopathies aux épaules gauche et droite, reconnues comme des maladies professionnelles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

686dfb0d002316e0ca848f0e

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A l'appui du grief tiré de l'insuffisance professionnelle, la société fait valoir que Mme [H] n'a pas respecté notamment son objectif de chiffre d'affaires en 2017 et 2018 alors que ses objectifs étaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10722

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

B... a bénéficié d'une progression de son salaire de 25% par rapport à celle de M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a0d43a0cdc6046d4744e91a

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

réunion n'a pu se tenir que le 17 octobre 2024, ce report est justifié par l'indisponibilité, pour cause d'hospitalisation puis d'arrêt de travail, de Madame [A] [O], seule représentante du syndic non professionnel

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742452b

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle BOULLOCHE et de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10275

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[I] et [N] [D] ont transféré 1.246 courriels de la société [O] depuis leurs boites courriel professionnelles respectives [Courriel 1] et [Courriel 2], entre le samedi 9 mai et le mardi 12 mai 2015, soit

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67898426428384b762e6b2c3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il a ajouté que leur situation est en train de se stabiliser, et a produit des justificatifs s’agissant de leur situation professionnelle respective.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00950

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

incompétent, l'affaire devait être renvoyée devant la juridiction prud'homale, compétente en raison du lieu du siège social de la société ayant prononcé le licenciement, également lieu d'exercice professionnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd9228e

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Sur la prestation compensatoire, le juge a pris en considération les attestations sur l'honneur des deux époux ; leur situation professionnelle respective pour dire que Mme Guylène X... n'avait pas sacrifié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11528

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Par ailleurs, d'autres salariés, comme Mesdames Djamila C... ou Nouha D..., entrées dans l'entreprise respectivement en 2001 et en 1992, au coefficient 240, sont restées classifiées au coefficient 250,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312492_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

déclaration de maladie professionnelle relative à une tendinopathie fissuraire du court fibulaire de la face externe de la cheville gauche.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005554_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

législatives et règlementaires sont réunies, dès lors que cette promotion nécessite en outre, conformément au 1° du même article 39, l'appréciation, par l'autorité administrative compétente, des valeurs professionnelles

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0831DEC000229014

Admin. suprême

31 août 2021

31 août 2021

enquête sur les circonstances du décès en vue, en particulier, de déterminer si la mort de K.N. avait résulté d’éventuels manquements par les agents pénitentiaires mis en cause à leurs obligations professionnelles

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb9aea8b5ff879c6abee7e

Appel

19 février 2019

19 février 2019

X... devant le tribunal de grande instance de Marseille pour voir engager sa responsabilité civile professionnelle, reprochant à Me T... un manquement à son devoir de conseil lors du changement de régime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddba

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

antérieur à sa perte d'emploi mais apparaît avoir déjà travaillé contrairement à son épouse, qu'il vit avec une compagne elle-même sans activité professionnelle depuis le 29 décembre 2009 et dont les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303281_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. / (.) ".

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110562

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

aguerris du domaine comptable à raison de leurs professions respectives, ont rédigé et signé en toute connaissance de cause et hors de tout contexte de pression ou de menaces physique, psychologique ou

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

631add6cf575634f1371eb58

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

financière est irrémédiablement compromise, compte tenu des revenus perçus s'élevant à un montant annuel de 3.650 euros, conformément à l'avis d'imposition établi pour l'année 2020, de leurs situations professionnelles

Source officielle