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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 24 / Proxi fond
67af930aac839fdebfb0fc51
24 avril 2024
24 avril 2024
copropriétaires de la résidence [Adresse 7] et [Adresse 2] pris en la personne de son syndic FONCIA VBDS, la somme de 200 euros à titre de dommages-intérêts ; Ordonne qu'il soit fait mention de cette rectification
Source officielleréférés - première chambre
69a1ede6cdc6046d47f6461a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Code de procédure civile » soit remplacée par « CONDAMNONS la SAS AACO au paiement de la somme de 1.500 euros à la SASU MECAFA au titre de l'article 700 du Code de procédure civile » et que cette rectification
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f6
9 juin 2011
9 juin 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 Requête en rectification d'erreur matérielle No MINUTE : No RG : 11/ 01917 Jugement (No 10/ 04200) rendu le 27 Janvier 2011 par
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9125d
13 mars 2014
13 mars 2014
IMMOBILIER COMMERCIAL CONSEIL aux entiers dépens lesquels pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile, Ordonne que mention de la présente rectification
Source officielleChambre 4 A
62fdd5f5c40462c563c351f0
29 juillet 2022
29 juillet 2022
2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/02212 N° Portalis DBVW-V-B7G-H3JA Décision déférée à la Cour : 24 Septembre 2021 par le COUR D'APPEL DE COLMAR Requête en rectification
Source officielle3ème Chbre Cab B4
66964170f5112d8edd05869f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
», il convient de lire : « Monsieur [F] [L] (défaillant) » et « le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA (Maître [K] [H] de l'association [H]-CABAYE & Associés) » DIT que le présent jugement de rectification
Source officielle3E CHAMBRE
69ac0251cdc6046d47d260cc
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Attendu que les dépens suivent le sort de ceux du jugement rectifié.
Source officielle1ère Chambre
63c79bbeda31367c908eb7f3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
cet arrêt, en ce qu'à la mention : 'ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2023' il convient de substituer : ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2022 le reste sans changement DIT qu'aux soins du greffe, la présente rectification
Source officielle1ère Chambre
67ecc9cadab039e415d93302
1 avril 2025
1 avril 2025
IRS/SL N° Minute 1C25/197 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 Sur requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 19/01101
Source officielle1ère Chambre civile
651e535da81daa831884f458
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Nadine PROD'HOMME-SOLTNER, avocat au barreau de PARIS' DIT que les rectifications
Source officielleETRANGERS
67f4b10ada16d54af38e61e2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00161 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7TK Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 24 janvier 2025 rectification erreur matérielle N° de
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c8
24 juin 2016
24 juin 2016
2015, Mme X..., appelante, demande à la Cour de », il faut lire : « Par dernières conclusions du 14 mars 2016, Mme X..., appelante, demande à la Cour de » ; Ordonne que mention de cette rectification
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68681f114965b5d9df317366
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, statuant sans audience, en matière de rectification d'erreur matérielle, par ordonnance susceptible d'appel si la décision rectifiée n'a pas acquis force de chose jugée et
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68fb978211af6ba0065f3e13
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Dès lors, l'ordonnance 1777/ 2025 (numéro de minute) sera rectifiée comme suit : - en en-tête, « ORDONNANCE DE DESISTEMENT » sera remplacé par « ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE » - dans le corps de l'ordonnance
Source officielleChambre pôle social
697afa79cdc6046d470fe752
27 janvier 2026
27 janvier 2026
subis par feu [C] [J], - Ordonner qu'il sera fait mention de cette rectification en marge de la minute de la décision en cause et des expéditions qui en seront délivrées, - Ordonner que la décision
Source officielleChambre 1 cab 01 A
686eb21a72b5e5e648caf5a9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HMS Jugement en rectification d’erreur matérielle du 13 Janvier 2025 N° de minute Affaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6520f61bbb275d83183a3c4f
6 octobre 2023
6 octobre 2023
jugement, - dit que, pour le surplus, le jugement rendu le 25 janvier 2022, par le tribunal judiciaire de Paris est maintenu en toutes ses dispositions, - dit qu'il soit fait mention de cette rectification
Source officielle1ère Chambre Civile
6712c1f481734932ee481e36
14 octobre 2024
14 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire mis à disposition au greffe en matière d’erreur matérielle, ORDONNE la rectification du jugement portant le numéro de minute
Source officielleTrib. de Commerce
69f762cccdc6046d4773a05c
18 juillet 2025
18 juillet 2025
COFILEASE (SA) » ; * en ses pages 2, 4 et 5, des immatriculations erronées « [Immatriculation 1] » par les immatriculations exactes : « [Immatriculation 2] » ORDONNONS qu'il soit fait mention de cette rectification
Source officielleTrib. de Commerce
69f762e7cdc6046d4773a209
18 juillet 2025
18 juillet 2025
: « PAR CES MOTIFS: Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant après débats publics, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort, » ORDONNONS qu'il soit fait mention de cette rectification
Source officiellePage 14 sur 1191