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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
62678ca7189ce3057d201be2
25 avril 2022
25 avril 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Avril 2022 N° 2022/ 207 Rôle N° RG 21/00695 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOGG S.C.O.P. S.A.R.L.
Source officielleSection des Référés
67ec38ffdd062d9f810e38c5
1 avril 2025
1 avril 2025
54G - 2B AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT OPH 94, Société DEVELOPPE EQUIPE SERVICE SODES C/ Société PUBLIQUE LOCAL D’ENERGIE ET MAINTENANCE A L’HAY LES ROSES CHEVILLY LARUE ET VILLEJUIF, Société ENEDIS, S.C.O.P
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65b35edc1d7564000872dd48
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Y] c/ S.C.E.A. CHATEAU LYNCH MOUSSAS, S.A.R.L.
Source officielle1re Chambre A
6162c1cc34defd4c4b3b4621
12 février 2013
12 février 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 11/18823 S.C.E.A.
Source officielle1ère chambre sociale
69739053cdc6046d476ec47b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 23/01479 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHJ6 Affaire : S.C.O.P.
Source officielleCabinet 1 - 2ème chambre
6985f237cdc6046d47328576
1 juillet 2025
1 juillet 2025
notaire désigné de chiffrer le montant de ladite indemnité d’occupation, CONDAMNE Monsieur [C] à payer à Madame [T] la somme de 33 507.56 € au titre des sommes dues à la suite de la liquidation de la S.C.E.A
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94efd
2 juillet 2021
2 juillet 2021
[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.E.A
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007908021
21 juin 1995
21 juin 1995
reporter, pour quelque catégorie de prêt que ce soit, la limite au-delà du 31 décembre 1985 ; que, dès lors, le préfet de Vaucluse était tenu de rejeter la demande présentée par Mme X..., gérante de la S.C.E.A
Source officielleciv3
6137233acd58014677407113
10 mars 1999
10 mars 1999
en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Yvonne Y... de Pleurre, née de Laurencin, demeurant ..., 2 / de la S.C.E.A
Source officielleChambre Civile
681095daec0ed59794806507
28 avril 2025
28 avril 2025
LA SOURCE, représentée par son gérant en exercice Siège social [Adresse 14] Représentée par Me Séverine BEAUMEL de la SELARL BEAUMEL SELARL D'AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.C.E.A
Source officielle1ère Chambre
69d04120cdc6046d470967a3
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 21/00004 N° Portalis DB2I-W-B7F-CKLG Minute : JUGEMENT DU 03 Avril 2026 [P] [J] [I] [K] [Q] [O] [X] épouse [I] C/ S.C.E.A.
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42dd
11 avril 2024
11 avril 2024
[I] [D], S.C.E.A. SCEA DE PUY CHENY C/ Mme [Z] [J], M. [L], Société GFA DU PUY CHENY, M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a3152e3e3b1864ce21ee
25 janvier 2024
25 janvier 2024
4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------- S.C.E.A. SCEA DU CHEVALOT E.A.R.L. EARL DU TERRIER DE LA GARDE C/ S.A.S. SEDA DELORIER S.A. MMA IARD S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
68806c85bf1211186fbec8f5
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[W] [B] S.C.E.A.
Source officielleRéférés Civils
680875c1dfde5caae99bd03c
22 avril 2025
22 avril 2025
N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VS5B Mme [H] [P] épouse [J] S.C.E.A.
Source officielle4ème Chambre Section 3
643106f028558704f52e6c4f
7 avril 2023
7 avril 2023
S.C.E.A.
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007989382
27 mai 1998
27 mai 1998
présentés pour la société anonyme Nicoletti, dont le siège est ..., la société en nom collectif Quillery, dont le siège est ..., la société anonyme Citra France, dont le siège est ... et la société anonyme S.B.T.P
Source officielle10 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007736613
7 octobre 1987
7 octobre 1987
D... était, en qualité de sous-directeur chargé à La Réunion d'une mission "exportation", salarié de la société centrale pour l'équipement du territoire S.C.E.T. ; que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10983bf9fd47c90a13c47
12 janvier 2023
12 janvier 2023
répertoire général : N° RG 22/13196 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFJV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Avril 2022 par le Tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 21/00269 APPELANTE S.C.E.A
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10983bf9fd47c90a13c4b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
répertoire général : N° RG 22/13201 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFJ7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Avril 2022 par le Tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 21/00276 APPELANTE S.C.E.A
Source officiellePage 14 sur 43
S.N.E.P. - SOCIETE NOUVELLE DE L'ENTREPRISE PROST
07/07/2026
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
30/04/2026
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08/01/2026
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21/10/2025
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S.N.E.P
07/10/2025
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