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121 653 résultats pour « satisfaction partielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200325_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

2019 ainsi que de la taxe d'habitation et des contributions audiovisuelles au titre de l'année 2020 ; 2°) d'annuler les sept hypothèques légales du Trésor publiées le 1er juillet 2021, grevant les parcelles

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00598_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

; - Mme B... ne bénéficiait d’aucun droit au renouvellement de son contrat et les besoins du service ne justifiaient pas un tel renouvellement, l’intéressée n’ayant, par ailleurs, pas donné satisfaction

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101468_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

2019 ainsi que de la taxe d'habitation et des contributions audiovisuelles au titre de l'année 2020 ; 2°) d'annuler les sept hypothèques légales du Trésor publiées le 1er juillet 2021, grevant les parcelles

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2109050_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

. / La direction générale des finances publiques () statue sur les réclamations dans le délai de six mois suivant la date de leur présentation. () / En cas de rejet total ou partiel de la réclamation,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003689_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Il demande, à titre principal, l'annulation de cette délibération et, à titre subsidiaire, son annulation partielle en tant qu'elle a institué un emplacement réservé n° 2. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02953_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

part, aux termes de l'article 382 quater de l'annexe II au code général des impôts : " () lorsque la décision, notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ne lui donne pas satisfaction

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400335_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

du 27 avril 2016, de l’article 13 du règlement général sur la protection des données et de l’article 104 de la loi informatique et libertés ; – la procédure disciplinaire a été suivie de manière partiale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301569_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

publique de demander au juge administratif de prononcer une mesure qu'elle a le pouvoir de prendre ; - s'il appartient à l'Etat de garantir l'effectivité du droit à l'hébergement d'urgence, la satisfaction

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400481_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Toutefois, il ressort des plans versés aux dossiers que, parmi les parcelles appartenant au requérant, la parcelle cadastrée section A n° 877 est contiguë à la fin de la voie communale n° 20 qui permet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

stations touristiques ne rassemblent que 20 % de la population totale de la Maurienne ; - à titre subsidiaire, en l'absence de remise en cause des grandes orientations du SCoT, c'est une annulation partielle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201237_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

septembre 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Brest l'a suspendue de ses fonctions en raison de l'absence de présentation d'une preuve attestant d'une satisfaction

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200872_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

La satisfaction d'un tel besoin n'impliquant pas le recours à une aide spécialisée, le préjudice subi par la victime à ce titre, sur la base d'une rémunération horaire de 13 euros et une durée annuelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108079_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par décision du 10 juin 2020 le ministre de l'intérieur a fait partiellement droit à sa demande et enjoint à la direction générale de la gendarmerie nationale de procéder à une nouvelle notation en y intégrant

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01735_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Enfin, aux termes de l'article 9 de ce décret : " A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par décision de l'autorité territoriale investie du pouvoir

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101188_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, l'établissement public local de formation professionnelle agricole " Le Gros Chêne " de Pontivy, représenté par Me Dietsch, conclut au rejet total ou partiel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2404622_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

commune de Saint-Avertin du 21 mai 2024 déclarant incomplet le dossier de déclaration préalable de travaux déposé par la SA TOTEM FRANCE portant sur la modification d'un site de téléphonie mobile sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304594_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B ait attendu six semaines après la décision du 24 mars 2023 pour saisir le présent tribunal étant sans incidence sur la satisfaction de la condition d'urgence, la fin de prise en charge étant en tout

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300186_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle fait valoir que : - la demande indemnitaire préalable du 8 novembre 2022 et la requête sont irrecevables en raison de l'exception de recours parallèle : il appartenait à la requérante de contester

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109157_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (25 %) par une décision du 22 décembre 2021 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal administratif de Melun.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000659_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par sa requête, Mme C demande l'annulation totale ou, à titre subsidiaire, partielle de la délibération du 26 novembre 2019.

Source officielle

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