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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6352379c8c924eadffcc49ea
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Subsidiairement, elle invoque la nécessité de mettre en oeuvre une expertise médicale en raison d'un problème d'ordre médical mis en évidence par son médecin conseil.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103969_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
hospitalier de Perpignan l'a autorisée à reprendre son poste au 1er octobre 2020, en indiquant que son état de santé était évolutif et non consolidé ; ce même expert se contredit dans son expertise du
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63538890513cb5adff94377f
21 octobre 2022
21 octobre 2022
à compter du 28 février 2011, - dit inopposable à la société [5] l'ensemble des arrêts et soins postérieurs au 28 février 2011, - rappelé que la procédure était gratuite et sans frais, - ordonné l'exécution
Source officielle6ème chambre
DTA_2204576_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
au 5 juillet 2017 avec retour à l'état antérieur et que les soins et arrêts de travail postérieurs à cette date étaient directement et uniquement imputables à une pathologie antérieure à cet accident.
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a38bcff606d9c41632
1 juillet 2024
1 juillet 2024
; - Examiner Madame [U] et décrire les lésions ou affections imputées à ces soins; préciser si les lésions ou affections sont bien en relation directe ou indirecte avec les soins reçus par le patient
Source officielleREFERES 1ère Section
6785629eaaacbea0fe67fadc
13 janvier 2025
13 janvier 2025
; - Examiner Monsieur [J] et décrire les lésions ou affections imputées à ces soins; préciser si les lésions ou affections sont bien en relation directe ou indirecte avec les soins reçus par le patient
Source officielleREFERES 1ère Section
670d5c5bddfc18ec235b3b88
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Il sera statué en son absence par décision réputée contradictoire.
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c86dd7001754d61aade
7 juillet 2025
7 juillet 2025
; - Examiner Monsieur [X] et décrire les lésions ou affections imputées à ces soins; préciser si les lésions ou affections sont bien en relation directe ou indirecte avec les soins reçus par le patient
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a5b1ec820a3a2a05e73e
10 avril 2025
10 avril 2025
Mme [N] [I] fait valoir les soins, notamment de kinésithérapie, qu'elle a subis postérieurement au 1er septembre 2017, concernant le poignet droit, le pouce droit, le poignet gauche et le rachis lombaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401991_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
en état de reprendre son service ou jusqu’à sa mise à la retraite ».
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304817_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués à l'hôpital de la Timone ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304327_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
D et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier universitaire de Bordeaux le 28 octobre 2019 pour sepsis sévère avec une insuffisance rénale aiguë suite à une chirurgie
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302711_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
D et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; décrire l'état pathologique du requérant ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668d7d9953e3bdd07785c5e9
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Subsidiairement, la société [5] demande au tribunal de déclarer inopposabilité à son égard les arrêts et soins postérieurs au 21 avril 2019, date d’expiration de l’arrêt de travail prescrit au terme du
Source officielleREFERES 1ère Section
65848c74e41137cbf9fc3b42
18 décembre 2023
18 décembre 2023
L’expertise sera réalisée aux frais avancés de la demanderesse, qui a seule intérêt à voir la mesure menée à son terme.
Source officielle5ème chambre
DTA_2111787_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le droit à la prise en charge au titre de la maladie professionnelle des arrêts de travail et des frais de soins postérieurs à la consolidation demeure subordonné, non pas à l'existence d'une rechute ou
Source officielle3ème chambre
DTA_2206266_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200812_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un courrier du 1er février 2021, Mme A a saisi la commune d'Ajaccio à fin d'indemnisation des préjudices qu'elle estime que son enfant a subis.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202575_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par décision du 11 janvier 2022, l'administration pénitentiaire a reconnu l'imputabilité au service de la rechute du 13 juillet 2020, avec prise en charge des arrêts et soins postérieurs à cette date,
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300109_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'octroi d'une telle mesure est subordonnée à son utilité pour le règlement d'un litige principal relevant de la compétence du juge administratif.
Source officiellePage 14 sur 2366