CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

94 627 résultats pour « tierce opposition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137229ccd580146773ff1d5

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

X... a été mis en redressement judiciaire le 22 août 1990 et la date de cessation des paiements reportée au 31 décembre 1989 ; que le Tribunal a débouté Mme X... et Patrick X... de leur tierce opposition

Source officielle

Page 14 sur 4732

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300788

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

le 23 juin 2015 ; Aux motifs que, sur l'irrecevabilité de la tierce opposition, mesdames X... se fondent sur l'article 583 du code de procédure civile visant la tierce opposition pour en demander la nullité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00847

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

[T] a formé tierce opposition à l'ordonnance du 1er septembre 2012 ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301027

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

(le syndicat) a formé tierce opposition au jugement arrêtant le plan de redressement de la SCI et a sollicité son placement en liquidation judiciaire ; que Mme B... et son frère (les consorts B... ), associés

Source officielle
CC

civ3

60794e729ba5988459c48e91

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

D... a E..., alias Z..., ont parallèlement formé tierce opposition contre un jugement du 21 avril 1993 qui avait reconnu M. X... F...

Source officielle
CC

comm

613724c9cd580146774185bd

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

X... administrateur ; que la société Via crédit banque (la banque), créancier hypothécaire, aux droits de laquelle se trouve la Banque Esperito Santo et de la Vénétie, a formé tierce opposition au jugement

Source officielle
CC

civ2

6137246bcd58014677415552

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

en conséquence, étranger à la cause ; que la cour d'appel a ainsi subordonné la recevabilité de la tierce opposition à la démonstration que le tiers était sans lien avec la cause, alors pourtant que, de

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c48094

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

en conséquence, étranger à la cause ; que la cour d'appel a ainsi subordonné la recevabilité de la tierce opposition à la démonstration que le tiers était sans lien avec la cause, alors pourtant que, de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100331

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

irrecevables les tierces oppositions de MM.

Source officielle
CC

comm

613724a9cd5801467741754f

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

opposition à l'arrêt du 3 juillet 1997 ; Attendu que Mme Marie-José X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / que, d'une part, l'appel

Source officielle
CC

comm

61372374cd5801467740a00f

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

X..., caution solidaire de la société, a formé tierce-opposition à l'encontre de l'ordonnance du juge-commissaire qui a admis la créance de la banque ; Attendu que les héritiers de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007823853

Admin. suprême

16 février 1994

16 février 1994

X..., qui n'a ainsi pas été appelé à l'instance ; que la décision attaquée préjudicie à ses droits ; que dès lors, sa requête, inexactement qualifiée par lui d'opposition, constitue une tierce opposition

Source officielle
CC

civ3

61372180cd580146773f44fa

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Mme X... épouse A... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa tierce-opposition irrecevable, alors, selon le moyen, "1°) que l'épouse est, en vertu de l'article 1751 du Code civil, titulaire d'un droit

Source officielle
CC

comm

6137250bcd5801467741a7e1

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

.) ; qu'un jugement du 23 février 1996 a homologué le protocole transactionnel conclu entre ceux-ci le 5 janvier 1996 ; que sur la tierce opposition formée contre cette décision par la société BIM,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300419

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

E..., copropriétaires, a été déclaré irrecevable ; que ceux-ci ont formé tierce opposition à ce jugement ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que, la Cour de cassation n'ayant pas été saisie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300401

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

[N] [G] [O]. / […] Sur la recevabilité de la tierce-opposition.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300332

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

opposition, a arrêté un plan de sauvegarde au profit du preneur ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter leur tierce opposition ; Mais attendu qu'ayant retenu par une interprétation

Source officielle
CC

comm

613723ffcd58014677410eca

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

statué, alors, selon le moyen : 1 / que la publicité au BODACC du jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ne fait courir le délai de tierce opposition, qu'autant que les informations ainsi

Source officielle
CC

comm

613722eacd58014677403241

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

Y... a formé le 28 août 1991 une tierce opposition à cet arrêt ; Attendu que Mme Y..., venant aux droits de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300634

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Mme [C] [J] a formé tierce opposition à cet arrêt, revendiquant la propriété de la parcelle litigieuse par prescription trentenaire personnelle.

Source officielle