Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2021, le directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger conclut au rejet de la requête.

1067 du 7 novembre 1958 ; la fédération requérante demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision DG n° 2012-24 du 9 février 2012 du directeur

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est, représentée par Me Amiet, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal

Le directeur général de l'agence prononce la sanction après avis d'une commission de contrôle composée à parité de représentants de l'agence et de représentants des organismes d'assurance maladie et du

Vu la procédure suivante : L'Hôpital privé de Bois-Bernard a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 mai 2011 par laquelle le directeur général de l'agence

Vu la procédure suivante : L'Hôpital privé La Louvière a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 mai 2011 par laquelle le directeur général de l'agence

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2023, Mme C, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2022, Mme D B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2020, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 22 octobre 2020 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Cachan

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2021, Mme A D demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Occitanie conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que les

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Agence régionale

B..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 8 juillet 2023 par laquelle le directeur de l’agence régionale de santé Occitanie a rejeté sa demande tendant à la délivrance

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 AVRIL 1983, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 18 AOUT 1983, PRESENTES PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat sur son recours administratif

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2023, le directeur de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger conclut au rejet de la requête.

B..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 14 mai 2024 par laquelle la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat a rejeté son recours

obligatoire du 26 juillet 2024, dirigé contre une décision de retrait total de la subvention " MaPrimeRénov " du 1er juillet 2024, ensemble la décision du 1er juillet 2024 ; - d'enjoindre à la directrice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er octobre 2024, par laquelle la directrice générale de l'agence nationale

Conseil d'Etat prononce une astreinte pour assurer l'exécution de l'arrêt précité de la cour administrative de Nancy est devenue sans objet ; Sur les conclusions de la requête relatives aux décisions du directeur