Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2021, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2021, la commune de Fréterive, représentée par Me Le Gulludec, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme C à lui verser une somme de 2 000 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2020, la commune de Risoul, représentée par Me Neveu, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2020, la commune de Toulouse conclut à l'irrecevabilité de la requête en l'absence de recours préalable et à son rejet sur le fond.

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée empêche son épouse et sa fille de le rejoindre ; l'absence d'une affection paternelle a un effet négatif sur

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2024, la rectrice de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête.

bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de transmettre pendant l'instruction du dossier par le tribunal, l'entier dossier administratif ayant conduit

bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de transmettre pendant l'instruction du dossier par le tribunal, l'entier dossier administratif ayant conduit

à un cycle d’études à temps plein menant à l’obtention d’un titre d’enseignement supérieur reconnu par la France ; - l’absence de motivation de l’intéressé et sa méconnaissance de ces études ont conduit

la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2024, la commune de Tinqueux, représentée par Me Calot, conclut

A présentait un solde négatif et que celui-ci n'est pas en mesure de faire face au recouvrement de la somme restant due ; - par méconnaissance du principe de fonctionnement de l'aide sociale à l'hébergement

Par une requête 27 janvier 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Notre-Dame-de-Bellecombe lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif

ce que les dispositions critiquées s'abstiennent, de définir le terme " ensemble homogène " qui conditionne la compétence attribuée au préfet par la loi ", elles sont entachées d'une incompétence négative

ayant révélé un résultat positif aux stupéfiants, alors qu’une analyse sanguine réalisée postérieurement, qui est la méthode la plus fiable pour établir la consommation de stupéfiants, s’est révélée négative

Elle demande également qu’il soit enjoint à l’université de Lille de lui communiquer les procès-verbaux, barèmes et documents ayant conduit à ces notations.

complété une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial en raison d'une 'algoneurodystrophie de l'épaule droite, tendinopathie rompue de la coiffe des rotateurs sur conflit

Compte tenu de douleurs importantes subsistant plus d'un an après cette intervention, une scintigraphie osseuse est effectuée le 19 septembre 2019, laquelle objective alors un conflit mécanique patellaire

Par des mémoires enregistrés les 28 novembre 2022 et 31 janvier 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le ministre de l'éducation nationale conclut au rejet de la requête.

son permis de conduire aura pour conséquence de lui faire perdre son emploi, de l'isoler socialement et de l'empêcher de rendre visite à ses proches, que les faits reprochés ne concernent pas une conduite

le 7 décembre 2020 et le 6 avril 2021 et des mémoires récapitulatifs, enregistrés le 10 et 26 octobre 2023, le SMAVM, représenté par la société d'avocats ARAMIS agissant par Me Amblard et Me Gillet, conclut