Reprochant aux époux [E] d'avoir surélevé le terrain naturel et créé des vues depuis leur villa, surélevée par rapport au niveau naturel du terrain, par exploit d'huissier du 15 février 2005, les époux

à favoriser la protection de l'environnement en Pays Royannais, en particulier par une politique d'aménagement respectueuse des richesses naturelles et une gestion optimale de l'eau. / L'association entend

ou l'existence de risques naturels, de risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations

importants pour la préservation de la biodiversité ; / 2° Les corridors écologiques constitués des espaces naturels ou semi-naturels ainsi que des formations végétales linéaires ou ponctuelles, permettant

2000, dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), dans une zone humide ou dans un espace naturel sensible et se situe en dehors des trames vertes et bleues identifiée

Un décret définit la nature et les modalités de réalisation de ces aménagements.

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

La circonstance que les documents demandés se rapportent à la gestion de l'eau, qui est une ressource naturelle, ne suffit pas à les qualifier d'informations relatives à l'environnement.

plan de prévention des risques naturels mais que seule la commune l'est pour le risque inondation.

[G], une étude des « eaux usées, des eaux pluviales et des eau- PTT-EDF », ce plan faisant incontestablement apparaître la configuration extérieure et spécifique des lieux, ce dont il n'a absolument pas

Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. / Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le

La construction projetée, eu égard à sa nature et à sa localisation, est ainsi de nature à affecter directement les conditions de jouissance du bien des requérants.

pluviales ne permettant pas de réguler les eaux vers le milieu naturel compte tenu de la surface de la parcelle et de la surface des toitures et le dispositif de rétention étant implanté à proximité immédiate

collecte des eaux usées, mais qu'un réseau d'eau potable et de collecte des eaux usées de capacité suffisante est situé à plus de 100 mètres sur le domaine communal, si bien qu'il conviendra de raccorder

à ce plan, une " zone naturelle et forestière " composée " d'espaces qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, et des paysages " qu'elle contient.

d'accès de plusieurs éoliennes impliquait le rabattement de la nappe d'eau souterraine.

des ressources en eau.

soutiennent que : - leur requête est recevable : * ils justifient d'un intérêt à agir en qualité de voisins immédiats du terrain d'assiette du projet et alors que les travaux envisagés sont de nature

du cours d’eau, par l’enlèvement d’embâcles naturels pouvant occasionner des débordements, et si nécessaire, par curage ; - les travaux liés à la perte de capacité hydraulique du lit du fleuve du fait

) - de dire si certaines de ces installations sont de nature à réduire l'usage de la servitude de prise d'eau au profit des parcelles [Cadastre 6], [Cadastre 11], ou toute autre parcelle qui pourrait