[G] [C] et Mme [I] [C] un appartement de 5 pièces et 158,70 m2 avec cave, situé [Adresse 2] à [Localité 6] pour un loyer mensuel de 3.800 euros outre 420 euros de provision pour charges.

L'annexe I n'évoque pas d'apports en véhicules.

dans la mesure de l'apport effectué à titre gratuit.

Leur employeur, le ministère de la Défense, leur attribua des appartements régis par un contrat de «   bail social   » ( договор социального найма ). 7 .

L'autorité propriétaire ou gestionnaire du domaine public est recevable à demander au juge administratif l'expulsion de l'occupant irrégulier du domaine public.

Le SEA a produit en ce sens des factures de la société Saur, gestionnaire du réseau, adressées au Syndicat en 2012 et 2015, soit antérieurement à la désignation de l'expert.

Arguant que l'appartement, en tant que résidence secondaire du locataire, n'est pas soumis à la loi du 6 juillet 1989, ils exposent que M.

et l'appartement du 2ème étage gauche-gauche (no15).

Faisant suite à la deuxième visite médicale du 13 septembre 2016, le médecin du travail a déclaré Mme [I] « inapte au poste de gestionnaire ADV.

Lors la seconde visite médicale, le 21 juillet 2016, le médecin du travail a déclaré Mme [X] inapte en ces termes : « Confirmation de l'inaptitude médicale au poste de gestionnaire ADV.

CETIM n'agit que pour le compte de la société BLOUIN et non pour celui de l'assureur, que les dispositions contractuelles sont donc claires et interdisent de poursuivre une relation avec un client apporté

L'administration a exercé son droit de communication, en application des articles L. 81 et suivants du livre des procédures fiscales, auprès de l'établissement bancaire gestionnaire du compte bancaire

de l'urbanisme est inopérant puisque si cette impasse devait être regardée comme une voie communale, le permis querellé a été délivré par la commune de Viuz-en-Sallaz qui est également autorité gestionnaire

T 2 situé à Lognes (Seine et Marne) et un appartement T3 situé à Fuveau (Bouches-du-Rhône).

T 2 situé à Lognes (Seine et Marne) et un appartement T3 situé à Fuveau (Bouches-du-Rhône).

[N] [O] lui avait donné 'son accord verbal' pour qu'ils s'installent dans l'appartement ; que M.

* en cette matière, la preuve du contrat doit être apportée par écrit.

qu’une autorisation du gestionnaire de voirie ait été délivrée, en méconnaissance selon eux des dispositions précitées.

poursuivre l'activité, les responsables locaux ont donc préféré privilégier la valeur primordiale, à savoir la préservation de la santé humaine, en évitant les dangers des contaminations immanquablement apportées

* * EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing prive en date du 7 avril 2017, M. et Mme [I], representés par la SAS Foncia Loft anciennement dénommée SAS Elience a donné en location à Mme [Z] un appartement