Codes de loi français

LEGIARTI000046673650

d'enseignement supérieur membre dont la section disciplinaire est compétente pour examiner les faits commis par des enseignants-chercheurs, des enseignants ou des usagers, dans les locaux et enceintes propres de la COMUE pouvant donner lieu à des poursuites

LEGIARTI000027993579

Elle poursuit l'objectif de mener dans le cadre du programme d'investissements d'avenir une action dans le domaine de la formation qui soit comparable à l'appui à l'innovation en recherche qu'ont constitué les actions déjà lancées de ce programme, tout

Article Annexe

Elle : ― amorce une réforme profonde des armées, cohérente avec l'évolution de l'environnement international et qui se traduit en particulier par de nouveaux contrats opérationnels ; ― poursuit et adapte la modernisation des forces, avec une priorité

Article 65

Il veille à la mise en œuvre de dispositions visant à réduire ces violences et poursuit avec détermination une politique de "tolérance zéro" en la matière.

LEGIARTI000025402875

. ― Les dépendances immobilières d'un aménagement qui n'ont jamais été affectées ou qui cessent d'être affectées à la poursuite de l'objet de la concession peuvent être distraites du domaine concédé après déclassement prononcé par le ministre chargé de

LEGIARTI000048431955

La poursuite d'une feuille de route applicative ambitieuse Le ministère accentuera le développement en son sein de grands projets communs fonctionnels transversaux, destinés à soutenir le développement de l'ensemble des projets applicatifs (cloud, signature

Article Annexe 8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 08

Leur non-respect peut entraîner des poursuites disciplinaires à l'initiative exclusive de l'autorité publique qui dispose, seule, du pouvoir disciplinaire. TITRE IER : DEFINITIONS 1. 1. De l'administrateur judiciaire.

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

-Renonciation à l'autorisation Indépendamment des poursuites pénales, en cas d'inobservation des dispositions du présent arrêté (51), le préfet met le permissionnaire en demeure de s'y conformer dans un délai déterminé.

Article 217 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 31

intérêt économique pour le département dans lequel il est réalisé ; il ne doit pas porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou constituer une menace contre l'ordre public ou laisser présumer l'existence de blanchiment d'argent ; b) Poursuit

LEGIARTI000028243631

B + D A.1/2.3 Détecteurs d'hydrocarbures Annexe I, Règ. 14 Annexe I, Règ. 14 Résolution MEPC.107(49) de l'OMI B + D A.1/2.4 Unités de traitement destinées à être adaptées aux séparateurs

LEGIARTI000041943116

trouvent sous la ligne de surimmersion, il faut se reporter à l'instruction ESI- III- 3 du standard l'ES-TRIN 2017. 19.03. chiffre 1 à 6 Stabilité à l'état intact oui ― respect de la stabilité décrite à l'article 12 de l'annexe 4 ; Le traitement séparé

LEGIARTI000041483673

L'enregistrement des paris pour chaque course se poursuit jusqu'au signal d'arrêt des paris qui ne peut en aucun cas être postérieur au départ confirmé de la course.

Article 5

paragraphes 3 et 4, du code des douanes de l'Union ; 82° Décisions relatives au traitement de la déclaration de transit au bureau de départ, en application des articles 296 à 303 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 ; 83° Décisions relatives à la poursuite

Article Annexe (Sous-partie E)

Les minimums de décollage doivent être sélectionnés pour assurer un guidage suffisant permettant un contrôle de l'avion en cas tant de décollage interrompu dans des conditions défavorables que de poursuite du décollage après une défaillance du moteur

Article Annexe (suite)

Elle indique, en outre, que lorsque le salarié privé d'emploi en cours d'indemnisation justifie d'au moins 91 jours ou 455 heures de travail, la poursuite de l'indemnisation est subordonnée au fait qu'il ne renonce pas volontairement à sa dernière activité

LEGIARTI000017885279

, redevances et recettes assimilées 103 986 2309 Frais d'assiette et de recouvrement des impôts et taxes établis ou perçus au profit des collectivités locales et de divers organismes 88 800 2310 Recouvrement des frais de justice, des frais de poursuite

Article Annexe

Frais de poursuites rattachés. 4785. Ecarts de conversion. - Euro. 47855. Ecart de conversion : opérations de trésorerie. 47858. Ecart de conversion : bilan 2001. 4788. Autres. 48. Comptes de régularisation. 481.

LEGIARTI000017856531

d'organisation des marchés de viandes 59 000 2309 Frais d'assiette et de recouvrement des impôts et taxes établis ou perçus au profit des collectivités locales et de divers organismes 3 980 000 2310 Recouvrement des frais de justice, des frais de poursuite

Article Annexe VII

Dans ce cas, le conducteur poursuit alors l'observation de la marche à vue au-delà de l'aiguille ou de la dernière aiguille intéressée pour ne reprendre sa marche normale, si rien ne s'y oppose, qu'après avoir parcouru une distance au moins égale à la

Article ANNEXE 15

: Saint-André sud-ouest Centre ville - Mille Roches - Cressonnière La limite de la ZFU suit la RD 47 (chemin de Ravine-Creuse), vers le sud, jusqu'à la parcelle BD 001, elle suit alors la délimitation entre la parcelle BD 74 et BD 001, se poursuit