Des désordres étaient apparus, tuiles cassées, noue du patio affaissée, cloquage de l’enduit, infiltrations et taches d’humidité, rendant le bien impropre à la location.

[X] [W] était abusif et sans cause réelle et sérieuse et à prononcer à ce titre des condamnations et ordonné : - le remboursement par la Société Réunionnaise du Radiotéléphone aux organismes gestionnaires

Le 3 octobre 2017, la société, représentée par Madame [D] [W], gestionnaire de paie, a consulté le dossier mis à disposition par la [4].

M a convoqué l'ensemble du bureau gestionnaire de la mosquée d'Allonnes, ainsi que toutes les personnes impliquées dans le fonctionnement du lieu de culte, pour leur faire part de son constat selon lequel

Daoud, président des associations cultuelles " Allonnaise pour le Juste Milieu " et " Al Qalam ", gestionnaires du lieu de culte " mosquée d'Allonnes " (Sarthe) est fondé sur les circonstances que les

En deuxième lieu, alors que la commune a été informée dès le 2 octobre 2015 de l'apparition de désordres, ni cette dernière, ni son délégataire ne sont intervenus afin de remédier au dysfonctionnement

Toutefois, le même jour, le directeur adjoint l'a à nouveau sollicité afin qu'elle apporte de nouvelles précisions et des corrections.

la justification du dépôt de la demande de permis de démolir ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 431-13 du code de l'urbanisme, faute de comporter l'autorisation d'occupation du gestionnaire

[C] est propriétaire d’un appartement situé [Adresse 1], constituant les lots de copropriété n° 10 et 12 (au 4ème étage).

Il conteste l'existence d'un mandat d'intérêt commun tant à l'égard de la société Orsay apports qu'à l'égard de MM.

[O] [A] un appartement et une cave à usage d'habitation principale situés [Adresse 3]. Par acte d'huissier de justice en date du 28 mai 2018, M. [S] et Mme [C] ont fait citer M.

La communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole est propriétaire et gestionnaire du domaine public routier sur son territoire.

Ils soutiennent que : - le préfet des Alpes-Maritimes n’a pas été consulté, en méconnaissance de l’article L. 422-5 du code de l’urbanisme ; - le gestionnaire de la voirie publique n’a pas été consulté

L'appartement présente alors toujours une forte humidité et de la moisissure s'est formée. Le sol est également endommagé par l'eau.

D'une part, il ressort des pièces des dossiers que les modifications substantielles apportées au projet de liaison ferroviaire CDG Express et les évolutions significatives du contexte économique et social

Ils soutiennent que : - ils justifient d’un intérêt pour agir suffisant ; - les prescriptions du gestionnaire de voirie n’ont pas été reprises à l’identique dans le permis de construire modificatif ;

Il est établi que Mme [Z] est propriétaire du lot n°2 de la copropriété du [Adresse 1] correspondant à un appartement de deux pièces situé au rez-de-chaussée de l'immeuble.

l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale a déclaré contraire à la constitution, cet article qui constituait le fondement de la désignation par des accords professionnels de l'organisme gestionnaire

A titre d'illustration, lorsque vous avez été invité le 3 janvier 2017 à préciser l'état du développement de l'activité PUZZLE, vous avez apporté pour seule réponse : « A toi aussi, tous les v'ux ! 

Celui-ci n'apporte aucun élément pour justifier de ses demandes.