également pour les produits remplissant une fonctionnalité similaire soumis à la REP des équipements électriques et électroniques, sous réserve, qu'ils justifient de qualifications en électriques et électroniques ; 2° L'éco-organisme prévoit une majoration

LEGIARTI000048897125

—

en cas de décès : Article 4-5 Au décès de la veuve ou du veuf de l'agent ou de l'ancien agent retraité, mentionné à l'article 1er-1 de la présente annexe, une allocation égale à 25 % de la pension de réversion totale annuelle brute, y compris la majoration

Article 41

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Pour les médecins éligibles à l’OPTAM-CO, définie aux articles 49 et suivants, qui choisiraient néanmoins d’adhérer à l’OPTAM, le niveau de la majoration forfaits modulables (modificateur O se substituant au modificateur K) applicable à leurs actes de

Article 35

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6271-5, LO 6271-6, LO 6371-5 et LO 6371-6 du code général des collectivités territoriales. " ; b) Les cinquième et sixième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant : " La compensation financière mentionnée au premier alinéa fait l'objet d'une majoration

Article Annexe 4

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MD58 Quelle est la majoration maximale autorisée du PTAC pour un véhicule équipé d'un dispositif ralentisseur pesant 400 kg ?

Article Annexe

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Nuits-Saint-Georges R.D.8. . DISPOSITIFS D'ECHANGE VOIES RACCORDEES AUTOROUTE A 36 Seurre. R.D.976. (ex-R.N.476). Dole. R.D.475n (ex-R.N.475). Gendrey-Dampierre. R.D.36. Besançon-Ouest. R.D. 1 1.

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

Code des transports

maximales du travail en transport urbain et non urbain : travail journalier-hebdomadaire, repos journalier-hebdomadaire ; -connaître les possibilités de réduction des repos ; -connaître les modalités de décompte des heures supplémentaires, les règles de majoration

Article Annexe unique

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des minimas en linéaire de rangement O 5 O O O O O Majoration de 1 point par 30 cm de Iinéaire supplémentaire et plafonné à 5 points. 80 Penderie ou partie penderie obligatoire X 2 X X X X X Literie 81

Article Annexe

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chasse à partir de postes fixes tels que huttes, tonnes, gabions et hutteaux mobiles, le chasseur tient à jour un carnet de prélèvements selon les modalités fixées par l'arrêté du 21 janvier 2004 relatif au carnet de prélèvements pour la chasse de nuit

Article L136-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 84

Code de la sécurité sociale

Lorsque la contribution sociale généralisée réellement due au titre des mois de décembre et janvier est supérieure au versement réduit par l'établissement payeur en application du 2, la majoration prévue au 1 de l'article 1731 du code général des impôts

Article Annexe I

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dB (A) Supérieur à 45 dB (A) 5 dB (A) 3 dB (A) De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne devra pas dépasser, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB (A) pour la période de jour et 60 dB (A) pour la période de nuit

Article Annexe

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de la mer 217 1 158 241 1 023 785 Idem ÉCONOMIE 272 709 571 558 Tourisme 223 272 709 230 242 Ministre de l'économie, Stratégie économique et fiscale 305 341 316 Idem ENGAGEMENTS FINANCIERS 425 003 478 202 Majoration

Article 9

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et à Saint-Pierre-et-Miquelon avant le 1er septembre 1980 ; b) Dans la limite de cinq ans : -les périodes d'actions concourant au développement des compétences mentionnées aux articles L. 6313-1 à L. 6313-8 du code du travail ; -les périodes de majoration

Article 238 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 64

Code général des impôts

L'exonération résultant de la majoration des seuils mentionnée au premier alinéa du présent VII bis est remise en cause au titre de l'année qui suit celle de la cession si le cédant n'est pas en mesure de justifier, au plus tard à la date du dépôt de

Article 2

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Sous-section 1 : Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques , Art. 911-59, Art. 911-60, Sct.

LEGIARTI000036621382

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Article 19 Les cotisations non versées aux dates d'exigibilité fixées à l'article 10 des présents statuts donnent lieu à l'application de majorations de retard calculées conformément aux dispositions des articles R. 243-18 et suivants du code de la sécurité

Article 5

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Ce barème comporte éventuellement, selon le niveau de tension de raccordement effectif, une minoration ou une majoration annuelle de prime fixe.

Article Annexe 18

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Ils bénéficient des majorations conventionnelles et de la nomenclature générales des actes et prestations ainsi que des tarifs de la CCAM applicables aux médecins exerçant dans le secteur à honoraires opposables.

Article Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 71

Code de la sécurité sociale

Classe 7 - Produits. 70 Cotisations 700 Cotisations Vie (opérations directes). 7000 Cotisations périodiques émises. 7001 Cotisations à versement unique émises. 70010 Cotisations normales. 70016 Majorations ou pénalités de retard. 7002 Annulations effectuées

LEGIARTI000047067040

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