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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00170
12 février 2025
La société [1], dont la gérante de droit était Mme [H] [I], a fait l'objet, le 15 janvier 2019, d'une procédure de liquidation judiciaire. 3.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101207
12 décembre 2018
(l'architecte) ; que le promoteur a été placé en redressement, puis liquidation judiciaire, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00784
15 avril 2016
chambre B), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, prise en la personne de Mme [B] [QC], dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00785
d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [X] [A], mandataire
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616372501cf28a447224dfd0
4 novembre 2010
La SELARL [F] [J], désignée mandataire liquidateur, a notifié à Madame [I] son licenciement économique le 14 septembre 2004.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf39acdc6046d47e6fdfc
3 juillet 2025
Maître [T] a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.
CHAMBRE 8 SECTION 1
635236968c924eadffcc4728
20 octobre 2022
Partners représentée par Me [Y] es qualité de mandataire liquidateur de la société Agence National pour l'Ecologie aux dépens ' INFIRMER le jugement susvisé pour le surplus INFIRMER la décision
Chambre 1-11 référés
éance de 948 millions d'surosc/MTN
66a881f87be56405acf78ea1
29 juillet 2024
Monsieur le procureur général ajoute que l' amende civile se justifie également au regard des éléments développés par le mandataire liquidateur dans ses écritures.
61372399cd5801467740be01
28 juin 2001
A..., mandataire liquidateur de la société Ferbea, domicilié ..., 2 / du CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est ..., 3 / de l'AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA
Chambre sociale
6628a176b2cb67000826a52b
19 avril 2024
Elle sollicitait que le jugement soit déclaré opposable au mandataire liquidateur et à l'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4].
1ère Chambre
6868041d4965b5d9df2a3580
4 juillet 2025
Portalis DB3Z-W-B7J-HA6R NAC : 36E JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE La SELARL [J] [X], représenté par son gérant en exercice, Maître [J] [X], intervenant et agissant ès qualité de Mandataire
Cour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85510
19 avril 2001
au 21-10-1997 la date de cessation des paiements; N'ayant pu se faire remettre la moindre comptabilité de l'entreprise ni même la liste certifiée des créanciers, M° SABOURIN, mandataire liquidateur, a
6253c9d6bd3db21cbdd89565
28 mars 2007
liquidateur, demeurant rue richon des brus 43000 LE PUY EN VELAY, désigné en qualité de mandataire liquidateur de la SNC ETIENNE A...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210666
[S] [F], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Euro Presse, dont le siège social est [Adresse 1], défendeur à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200769
12 septembre 2024
[D] [T], en qualité de mandataire liquidateur, 2°/ à la société Jaulin paysages Sud Loire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la société Jaulin paysages Nord Loire
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01838
28 septembre 2011
X... a été licencié pour motif économique par le mandataire liquidateur de la société, le 11 octobre 2004, alors qu'il était en arrêt de travail pour accident du travail ; qu'il a saisi la juridiction
Pôle 6 - Chambre 10
6438f35ca942a604f5e93870
13 avril 2023
Par jugement du 11 juin 2020 du même tribunal, la liquidation judiciaire de la société France Tuyauterie a été prononcée et Maître [V] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur Estimant que
6253ca90bd3db21cbdd8b605
5 novembre 2001
mandataire liquidateur, puis, par décision du 8 juin 2000, a étendu la liquidation judiciaire à l'épouse de Dominique Y....
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Z
6137247bcd58014677415d91
14 septembre 2006
Z..., mandataire liquidateur de la société Menuiserie charpente A.
4ème chambre commerciale
6350e4e442150aadff23db9e
19 octobre 2022
mandataire liquidateur de la SCI Victoria, intervenante volontaire, ainsi que le bordereau de pièces qui y est annexé.
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