Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

qu'ils ont reçu pour une prestation unique.

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Elle soutient que les moyens soulevés par Mme D... ne sont pas fondés.

au prêteur le capital prêté.

Le 1er septembre 2002, il a été placé en invalidité 2ème catégorie par la Sécurité Sociale.

Jean Jules S., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre civile), au profit de Mme Renée D., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

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de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2 de la loi du 31 décembre 1975, ensemble l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon

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Le droit aux prestations en nature leur est ouvert dans le régime de leur choix, selon des modalités définies par décret.

ans ; que l'épouse a interjeté appel de cette décision et a sollicité une augmentation du montant du capital alloué à titre de prestation compensatoire et de la pension alimentaire ; que M.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 16 octobre 1997) que M.

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1999, où étaient présents : M.