Considérant ce qui suit : 1. M. D, fonctionnaire de La Poste, s'est vu attribuer l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) par un arrêté du 7 octobre 2019.

Par un arrêté du 30 juillet 2021, le ministre de l’intérieur a fixé le tableau d’avancement au grade de brigadier-chef de police pour l’année 2021 et a nommé à ce grade 1 872 fonctionnaires de police.

II. - L'interdiction d'exercer à titre professionnel une activité privée lucrative et le 1° du I ne sont pas applicables : 1° Au fonctionnaire ou agent non titulaire de droit public qui, après déclaration

Considérant ce qui suit : 1. M. B est adjoint technique territorial, titulaire depuis le 1er octobre 2018, au sein des services du département du Val-d'Oise.

[J] [N] des chefs d'injure publique et diffamation publique envers un fonctionnaire public. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourdin, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Peyrot, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur la première branche du second moyen Enoncé du moyen 6.

° de l'article 4 et aux articles 8, 9 et 30 du décret du 22 mars 2010 susvisé et selon les modalités suivantes. / Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2° de l'article 4 précité : / 1°

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

En application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, l'instruction a été rouverte pour les éléments demandés en vue de compléter l'instruction par lettre du 21 septembre 2022.

sur le refus d'attribution d'une pension civile de retraite : Considérant qu'aux termes de l'article L. 4 du code des pensions civiles et militaires de retraite : Le droit à la pension est acquis : / 1°

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Faits et procédure 1.

fonctionnaire.