Achour N..., 18°) M. Mohamed Z..., 19°) M. Allal X..., 20°) M. Mohamed B..., 21°) M. Ali C..., 22°) M. XU... AISSATI, 23°) M. Mohamed Y..., 24°) M. Saïd D..., 25°) M.

Achour deumeurant ... (20ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 novembre 1991,

Achour X..., demeurant ..., 2 / de Mme X...

A D, Mme E B et la société civile immobilière B2H, la première nommée ayant la qualité de représentante unique au sens de l'article R.411-5 du code de justice administrative, représentés par Me Achou-Lepage

Brossier ; - les conclusions de Mme Achour. Considérant ce qui suit : 1.M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 octobre 2023 et le 3 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°

Par deux mémoires, enregistrés les 14 mai et 31 mai 2024, le premier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Monta Plage, représentée par Me Achou-Lepage, demande dans le dernier état de ses écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, l'indivision A, représentée par Me Achou-Lepage demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 pris sur le

Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2022, M. et Mme C et A B, représentés par Me Achou-Lepage, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à leur verser la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 9 novembre 2022 et le 5 mai 2023, la société Fabrick et la société Tango Mango, représentées par Me Achou-Lepage

Jean-Paul DIPITA X..., et à la société M.G.S., assistée de son administrateur judiciaire, Me Acou, en présence de Me Riffier, Commissaire à l'exécution du plan, et qui, sur la demande de M.

Le 3 mars 2023, la commune d’Aclou a sollicité le transfert de la voie privée dans le domaine public routier communal.

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 23/02486 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPSA 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL AVITY la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE

) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Olivia ZIMMERMANN de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS ZIMMERMANN & ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 27, substituée par Me Sarah ACHOUR

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, Mme C A, représentée par Me Achour, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 avril 2023 et le 29 octobre 2024, sous le n°2301067, la SA Pierre Conseil Foncier, représentée par Me Achou-Lepage, demande

Il peut subir des retouches de forme En l'affaire Achour c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   C.L.

condamnation des requérantes du chef d’abus de fonction était-elle prévue par une loi qui satisfaisait à l’exigence de clarté et de prévisibilité au sens de l’article 7 de la Convention (voir, par exemple, Achour