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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406727_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif formé contre la décision du 13 décembre 2023 de l'ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409773_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 22 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502956_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 8 octobre 2024 des autorités consulaires françaises à Addis Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600850_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visas d’entrée en France rejetant implicitement le recours dirigé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602381_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

exécution implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté le recours formé le 9 mai 2025 contre les décisions de l’ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515431_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours contre les décisions du 3 octobre 2024 par lesquelles l'ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317537_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Il soutient que, par une décision du 24 novembre 2023 antérieure à l'introduction de la requête, l'autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie) a accordé le visa sollicité, et que la vignette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300896_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 20 avril 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet E

6776f02e1c1d126b19964af2

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Mme BELLA ABEGA

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet E

6776f02f1c1d126b19964b04

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Mme BELLA ABEGA

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet E

670581631296b51ba2b516da

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Cabinet E AFFAIRE : [M] / [Y] [G] OBJET : Demande en divorce sur requête conjointe TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Mme BELLA ABEGA

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008169545

Admin. suprême

8 mars 2004

8 mars 2004

Vu la requête et la production complémentaire, enregistrées le 23 juin et le 22 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées par Mme Abella X, demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506327_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions du 1er juillet 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415954_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417369_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 12 juin 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314760_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il informe le tribunal de ce qu'à l'issue du réexamen de la demande de Mme F C, instruction a été donnée au poste à Addis Abeba de délivrer un visa de long séjour à l'intéressée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521200_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions du 15 août 2025 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509255_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions du 3 février 2025 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412375_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 3 octobre 2023 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407669_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Addis Abeba

Source officielle

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