Représentée par Me Frédérique ETEVENARD , avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Adeline TISON de l'AARPI ROOM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J152 Monsieur

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SAS Paysages Adeline.

THREE MUSKETEERS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sébastien PONIATOWSKI de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0542

Par une requête enregistrée le 7 juin 2023 sous le n°2304578, la société R-Restauration et la société King Food, représentées par Me Adeline-Delvolvé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

G A D et Mme I E C, représentés par Me Adeline-Delvolvé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les certificats d'urbanisme négatifs délivrés le 2 mars 2023 par le maire d'Orgerus pour les lots B, C et

devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2020, sous le numéro 20VE02339, ainsi qu'un mémoire enregistré le 11 juillet 2024, sous le numéro 24VE00432, Mme A B, représentée par Me Adeline-Delvolvé

C... épouse B..., représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) de condamner la collectivité territoriale de Guyane (CTG) à lui verser une somme de 9 300 euros en réparation des préjudices

Par une requête enregistrée le 7 juin 2023 sous le n°2304578, la société R-Restauration et la société King Food, représentées par Me Adeline-Delvolvé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande à la juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Brice X... et Maître DI MAIO, avocat de Mme Adeline Y...ont informé la Cour que les parties entendaient se désister de leurs appels respectifs.

X... mère et fils d'Adeline A... épouse X... et de la s.a. CARDIF Assurance Vie.

Saint-Prix et de Mme Adeline Saint-Prix et de la CPAM de la Loire-Atlantique devant le tribunal ; 3°) de rejeter les conclusions présentées par la voie de l'appel incident par Mme Adeline Saint-Prix,

André Y..., demeurant ..., 2 / l'Association de défense des épargnants victimes de la COB (ADEVIC), ayant son siège au domicile de son présiden en exercice M.

. *************** La Société VAO, société à responsabilité limitée créée au mois de Février 1998 et gérée par Adelin X..., exploitait une station-service à Saint-Denis au lieu-dit " MOUFIA " ; Par

ET RÉCEPTIONS exerçant sous l'enseigne LE MOULIN DU PRÉ-LE DOMAINE DES QUATRE SAISONS représentée par sa gérante Madame Élisabeth X... épouse Y... domiciliée en cette qualité au siège C/ Madame Adeline

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2022, le centre hospitalier des Quatre Villes, représentée par Me Adeline-Delvolvé, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire

B, représenté par Me Thibaut Adeline-Delvolvé, demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures utiles afin qu'il puisse être procédé à la transmission à M.