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800 résultats pour « Alain GUIDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3c1

Appel

6 avril 2010

6 avril 2010

CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET, Président Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller Monsieur Alain

Source officielle

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CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e853

Cassation

15 mai 1974

15 mai 1974

RETIRE LES FONDS DU COMPTE SPECIAL QU'AUTANT QU'IL AVAIT L'ASSURANCE DE LA PART DE LA SOCIETE MARFLE QUE LE TRANSFERT DES FONDS QU'ELLE RECONNAISSAIT DEVOIR AU PERSONNEL DE LA DIRECTION DE FORCLUM ALLAIT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d743cdc6046d47d8aac1

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Selon le guide barème d'indemnisation des accidents du travail (point 1.1.2 relatif à l'atteinte des fonctions articulaires), les mesures normales des mouvements de l'épaule sont les suivantes : - élévation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304680_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

également des échanges de mail avec son ancienne responsable, et il n’est pas contesté que, dès le mois de mai, Mme A... a contacté une ancienne collègue afin de lui proposer de reprendre le poste qu’elle allait

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2014-43

transparence vie publique

17 juillet 2014

17 juillet 2014

valeurs d’intérêt public, de probité, d’impartialité, d’indépendance et d’exemplarité sont celles que le Conseil de Paris a tout particulièrement décidé de distinguer comme celles qu’il entend voir guider

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:437893.20211004

Admin. suprême

4 octobre 2021

4 octobre 2021

Il résulte de la recommandation n° 2012-19 de l'Autorité des marchés financiers, intitulée " Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs

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CA

Chambre sociale

63d4cd2492a57405de331834

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Une fois le travail terminé, Mme [Z], «'marchant difficilement'» lui a dit de se rendre à la pharmacie et qu'elle verrait comment elle allait rentrer'; il est ainsi caractérisé que Mme [R] a constaté que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00969

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Le 31 mars 2016, le salarié a fait l'objet d'un avertissement pour violation du guide d'information de la société Renault et notamment de sa lettre de mission au technocentre.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0520DEC002508208

Admin. suprême

20 mai 2014

20 mai 2014

DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 25082/08 Nuri AKSU contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 20 mai 2014 en une Chambre composée de   :   Guido

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321adf9e4ea48318f5ad29

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

détermination du montant du complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, l'enfant handicapé est classé, par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, au moyen d'un guide

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0453efcdc6046d4793a764

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le lendemain, la société appelante a informé ses clients que fait que les conditions de pose de la micro-station prévues au guide usager agréé par les ministères n'étaient pas respectées et qu'elle ne

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100488

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

présentes : Mme Batut, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Alain

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0610DEC005413207

Admin. suprême

10 juin 2014

10 juin 2014

Notre capitaine, Ö.G., lui a dit qu’il allait finir par s’habituer à la vie militaire comme les autres soldats.

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CA

1re chambre civile

63be637713ef607c90ab6487

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

REY ALAIN S.C.P.

Source officielle
CC

cr

61372603cd580146774224b2

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

extérieur et s'affaissait, provoquant la chute du plancher sur lequel se tenait Franck B... et deux autres ouvriers ; que si ces derniers ne subissaient que des blessures relativement légères, il n'en allait

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TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

* Guide lin La société [E] reconnait dans ses écritures qu'il n'existe pas de désordre concernant les guides lin.

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CA

6e chambre

603446edbf630f37a17cf1b0

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

téléphonant à des particuliers ou des professionnels pour remplir des questionnaires, exécutant une prestation identique, alors que le motif du recours au CDD n'était pas précisé ; comme l'indique le guide

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0408DEC001937808

Admin. suprême

8 avril 2014

8 avril 2014

Arrivés chez eux, ils remarquèrent que l’allaitement s’avérait impossible, et que toutes les quatre heures, B.T.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689edd25744ff781d529

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du 27 juillet au 29 août 2006 -un congé maternité du 1er octobre au 31 décembre 2006 Au cours de l'année 2007 : -un congé maternité du 1er janvier 2007 au 15 avril 2007 -un congé sans solde allaitement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11086

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

audio-vidéo de ce monument, matériel prenant notamment la forme d'audio-guides remis aux visiteurs, prestation conçue et développée par la société [P], laquelle assurait également la maintenance

Source officielle