Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Pâtisserie Alexandre, M.

D ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Société Alexandre TIC 67, boulevard Malesherbes BP206 75364 PARIS CEDEX 08 APPELANTE représentée par Maître GERARD, du cabinet CHASSANY avocat

par son syndic, la société IMMOBILIERE EUROPE SEVRES, S.A.S [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Alexandre ROSENCZVEIG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G263 DÉFENDEUR

né le 10 Mars 1972 à CAHORS (46000) Chez Monsieur et Madame Y... ... 20111 CASAGLIONE représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Alexandra GOMIS, avocat au

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Alexandre Y... au paiement de la somme principale de 23.725 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QU'Alexandre Y... fait

Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT '[Adresse 1]', prise en la personne de son Président Monsieur [A] [C]

Son avocat s'en rapporte à la déclaration d'appel. Monsieur le Préfet du VAR n'est pas représenté.

Son avocat s'en rapporte à la déclaration d'appel. Monsieur le Préfet du VAR n'est pas représenté.

Toliou, avocats au barreau de Thessaloniki. Le 2 mars 2012, M e G. Toliou a informé la Cour qu’elle avait cessé de représenter les requérants. 2.

MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant/postulant DEFENDEUR : Monsieur [E] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me David-André DARMON, avocat au barreau de NICE, avocat postulant

représentée par Me Charles-André Z..., avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Avril 2018 en audience publique devant la

E..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la SCI Capaniccia II, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP Alexandre A... - Alexandre Z..., les conclusions de M.

LOU CALEU en date du 10 avril 2000, selon lequel elle n'acceptait pas qu'Alexandre X... reprenne son service " dans ces conditions là ", qu'elle considérait le contrat d'apprentissage comme rompu du fait

Pour demander à être dispensé du paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Carl Alexandre, M.

A..., ès qualités, de Me Barbey, avocat de M. de Z..., les conclusions de M.

D C/ Alexandre Y... ...

A - BIME Représentant : Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128 Compagnie d’assurance EUROMAF ROPEENS Représentant : Maître Alexandre

Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Agostini conseiller référendaire ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur