la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Sandrine DRAHI-ALONSO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1922, substituée à l'audience par Me Manon SILVA

1,200     4938/18 04/06/2018 Luís Rafael Ferreira dos Santos 26/11/1980 Peter Irina Maria Bucharest   28/06/2019 16/09/2019 7,000 1,200     4943/18 05/03/2018 Humberto Roger da Silva

Jean-Yves PINOY, conseillère, Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt

Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, - M. Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, Signé L.

Philippe SILVAN, Président de chambre Mme Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Estelle De REVEL, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

assurances mutuelles SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), en qualité d’assureur de la société ATTIVO dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Alexandra

9 other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 18 June 2015 as a Committee composed of:   Luis López Guerra, President,   Johannes Silvis

décision : Q N° RG 26/02239 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDAG Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 17h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Alexandra

MASTANDREA 26/07/1954 Giovinazzo Pietro TOURNIER   45012/08 23/07/2008 Pietro MANGIARACINA 05/08/1944 Campobello di Mazara Biagio DI MARIA   29209/09 22/05/2009 Giancarlo FERRARA 17/10/1946 Como Silvia

BĂDICA contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 20 janvier 2015 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président,   Johannes Silvis

Alexandru-Nicolae Caragea, était un ressortissant roumain né en 1952 et résidant à Reşiţa. Il a été représenté devant la Cour par M e   Dan   Stan, avocat à Deva.

septembre 2014 en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Alvina Gyulumyan,   Ján Šikuta,   Dragoljub Popović,   Luis López Guerra,   Johannes Silvis

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Silvia LEPEL de l’AARPI BCTG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T1 Décision du 03 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N

de décision : B N° RG 26/02260 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDEC Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2026, à 10h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra

Daniela SCHIMICCI 1953 Gioacchina NAPOLI 1943 Rossella DELUCCHI 1953 Rosalia NAGAR Born in 1918 Deceased in 2022 Heir Cinzia Maria Enza GUAIANA 1954 Aldo PATRIARCA Born in 1927 Deceased in 2012 Heirs Silvia

Bompressi et Sofri   :   Alessandro Gamberini , Marina Silvia Mori et Bruno Nascimbene , conseils   ***   Après les débats commenceront les délibérations de la Cour, qui se tiendront

Représentant : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 - N° du dossier 160196 APPELANTE **

Silva XU..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 21°/ Mme Bernadette XT..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 22°/ M. Patrick XV..., demeurant ...

situé [Adresse 2], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 801 673 310, pris en la personne de gérant, domicilié es qualité audit siège, Représentée par Me Alexandra