que le fondeur d'art Georges B..., par déclaration déposée le 19 septembre 1988 par la société International Art Transport (IAT), commissionnaire agréé, représentée par Marie-Noëlle C..., a importé d'Allemagne

fabriqués au Royaume Uni par la société de droit anglais Bramley et Wellesley (la société B&W), ont reproché à la société Ukal de vendre sur le marché français des filets de clôture qu'elle importe d'Allemagne

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2021 La société Koch Films Gmbh, dont le siège est Lochhamer strasse 9 D8215 Planego B, Munich (Allemagne

. ; que dans cette publicité "Jouez le Nasdaq" la société Berin Lord Securities se présente comme gestionnaire agréé, ayant son siège en Allemagne et des bureaux en France, intervenant sur le Chicago Mercantile

Par ailleurs, j'ai déposé une demande d'asile en Allemagne. Je ne souhaite pas être renvoyée au Maroc en ce que j'ai quitté le pays lorsque j'avais seulement 13 ans.

Pôle emploi, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z..., de nationalité allemande

X..., engagé le 1er septembre 1996 en qualité de représentant salarié par la société Peguflor Teppichboden GmbH, société de droit allemand, a été licencié le 27 octobre 2000 ; qu'il a saisi la juridiction

X..., engagé à compter du 4 septembre 1978 par la société La Redoute et devenu, en août 1997, directeur Allemagne, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de sommes à titre de dommages-intérêts

Alexander, - A...Auguste, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 5 juillet 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et

X..., de nationalité allemande, et Mme Y..., de nationalité française, se sont mariés en France en 1985, fixant le domicile conjugal en Allemagne où sont nés les deux enfants du couple en 1986 et 1987

moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que par contrat du 22 janvier 1996, la société Spie Citra Ile-de-France a sous-traité à la société Keller Grundbau, dont le siège est situé en Allemagne

Alexander, - A...Auguste, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 29 juin 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et des

le 4 mai 2013, vers 1 heure 30, d'une agression ; que celui-ci a confirmé en enquête préliminaire avoir été pourchassé par un véhicule Mercedes, dont il avait relevé partiellement l'immatriculation allemande

O... a été engagé le 1er octobre 2007 par la société Hemmelrath & partners, société allemande de conseil juridique et fiscal, en qualité de conseiller senior fiscalité ; que, le 1er janvier 2008, il a

carreleur à compter du 11 septembre 1989 par la société Interco, dénommée ensuite Société strasbourgeoise d'intérim, pour la durée d'un chantier de la société Raiser-Gruber, situé à Poppenweiler, en Allemagne

société de droit anglais Bramley et Wellesley (la société Bramley), vendus sous la marque Flexinet, ont reproché à la société Ukal de vendre sur le marché français des filets de clôture qu'elle importe d'Allemagne

Un 18 (la société Ha), détenue en totalité par la société Horizon Engineering Management (la société HEM), a émis trois emprunts obligataires aux fins d'investir dans trois projets immobiliers en Allemagne

base légale au regard des articles 1606 et 1609 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en relevant d'office un moyen de droit tiré de l'application de la règle "nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Allemagne (pièce 21) ; ... que le bureau de liaison HC Starck n'est pas immatriculé au registre du commerce et des sociétés (pièce n° 6) ... ; qu'une demande d'assistance administrative TVA prévue par

langue française dans le mode d'emploi du logiciel ; "aux motifs qu'il est constant que la société SAP France, qui distribue le progiciel intégrée SAP R3, conçu et réalisé par la société de droit allemand