DEMET, 22°/ Madame Anaïte V..., 23°/ Madame YN... DE SIMONE, 24°/ Monsieur XR...

Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2024, l’ANAH, représentée par Me Aderno, conclut au rejet de la requête.

, une incontinence anale et urinaire qu'elle a conservée. 2.

[Localité 1] Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [K] [D] Non comparant (avis médical du 14 octobre 2024), représenté par maître Anaïs

, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Monsieur Marc BAILLY, Conseiller Madame Pascale LIEGEOIS, Conseillère qui en ont délibéré,

Suivant ordonnance de référé du 16 mai 2014, une expertise a été diligentée, confiée à M. [D] [J], gynécologue-obstétricien et Mme [R] [A] sage-femme, experts près la cour d'appel de Paris.

Code civil, de : Madame [I] [D], née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 17] (92) Et Monsieur [V] [R], né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 12] (Corse) ; ORDONNE la mention du divorce en marge

* Condamné en outre la société ANAVIE aux dépens » A l'audience du 10 juin 2025, En réponse à cette ordonnance en date du 3 avril 2025, la société ANAVIE a remis un mémoire en date du 16 mai 2025 dans

Ils sont représentés devant la Cour par M e Ana-Maria Mihălcescu, avocate à Bucarest. Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

) la désignation de Mme X... en qualité de déléguée syndicale ; que l'ANAA a saisi le tribunal d'instance d'une contestation ; Attendu que pour annuler la désignation de Mme X..., le jugement énonce

Marc BAILLY, Président de chambre,, chargé du rapport M.

LEMAIRE, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 11 MARS 2024 DÉBATS : à l’audience du 21 mai 2024, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort, prononcé par mise à disposition

LEMAIRE, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 14 Novembre 2023 DÉBATS : à l’audience du 16 mai 2024, hors la présence du public JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en premier ressort, prononcé par

le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12] (REPUBLIQUE DE DJIBOUTI) défaillant Juge aux affaires familiales : [W] [M] Assisté lors des débats de Blandine LAPAUW, Greffier et lors du délibéré de Anaïs

LEMAIRE, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 15 mai 2024 AUDIENCE DE DÉPÔT : à l’audience du 17 juin 2024, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort, prononcé par

CANTEGRIT, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Perrine DEBEIR, Assisté de Anaïs LEMAIRE, Greffier, ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du : 23 Mai 2024 AUDIENCE DE DÉPÔT : à l’audience

Minute N° : 26/92 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/00319 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFPN

Le 3 mai 2011, la mairie a indiqué à la société LM 12 qu'elle envisageait de procéder au retrait de la décision du permis de construire en raison d'une infraction au règlement du PLU relative à la longueur