ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 13 DÉCEMBRE

civile ; CONDAMNÉ la SAS ANDRE VAGANAY aux entiers dépens de l'instance.

né le 15 Juin 1953 à MARRAKECH ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Gisèle Y... épouse X...

né le 08 Août 1954 à SAINT-RAMBERT-SUR-LOIRE (42000) ... 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APT représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocats au

BOUVIER FERRENTI de la SCP DURAND BOUVIER ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame [V] [B] [T] [H] [E] agissant en qualité d'héritière de Monsieur [J] [E] née le [Date naissance 3] 1966

représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Anne VOITURIEZ, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 30 Juin 2011, tenue par Cécile ANDRE

André X..., domicilié [...]                                                                   , contre l'arrêt rendu le 4 février 2016 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant

761-1 du code de justice administrative ; Vu, 2° sous le numéro 350792, le pourvoi, enregistré le 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le CENTRE HOSPITALIER ANDREE

au répertoire général : 08/00288 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 novembre 2007 Bâtonnier de l'ordre des avocats de BOBIGNY Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Paul André

M'Chindra-Fatima AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ARRONDISSEMENT NORD CONSEIL GENERAL DE LA REUNION GUT DE ST ANDRE-ARRONDISSEMENT EST MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14

André X, demeurant ... ; M.

André Peyvel, secrétaire général de la préfecture ; que M. X, qui n'établit pas que M.

ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 30 Mai 2002, date indiquée à l'issue des débats APPELANTS: Monsieur Daniel D'HERBEY Sapilon 44410 HERBIGNAC comparant en personne, assisté de Me André

MANAGEMENT, ci-après désignée CHARLES ANDRE, déposées le 13 mars 2014 ; * * * * * EXPOSE DU LITIGE M X...a été engagé par la société CHARLES ANDRE en 1986.

A MONTPELLIER HERAULT ET ANDRE ROUQUAIROL DEMEURANT CITE ASTRUC, ...

Me Camille ANDRE Me Marion DELER la SELEURL FAKT AVOCAT Me Ketty-Anne TAMBURINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 10] (SÉNÉGAL) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Elisabeth ANDRE

BARRIQUAND, avoué à la Cour Madame Matumona Y... épouse Z... ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour * * * * * * Date de clôture de l'instruction

Vve Y..., Mme Monique Andrée Y... épouse K..., M. Albert Y..., Mme Nicole Y... épouse E..., M. Georges Y..., M. Jean Louis Patrick Y..., en qualité d'héritier de Mme Marie Louise C...

née le 08 Juin 1970 à SAINT CHAMOND (42400) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE