Maurice Q... et Mme Anna Q... née Z..., demeurant ensemble ..., 13 ) de M. Christian XL... et Mme Cécile XL... née XR..., demeurant ensemble ..., 14 ) de M.

Mme C, ressortissante géorgienne née en 2004, déclare être entrée en France en 2018, avec ses parents et sa petite sœur, et ne plus avoir quitté le territoire français.

    L’affaire a trait à la dispersion d’une manifestation devant le Parlement géorgien en juin 2019.

Anastasios ORPHANOUDAKIS Georgios ARAMBOS Ioannis BEKIARIS Georgios PAPAKONSTANTINOU Ioannis POULAKAS Konstantinos FROUSSOS Androklis ZERVAKIS Leonidas SARANTIS Nikolaos KIOUROS Georgios VLACHOS Stavros

Bien que la déclaration d'appel lui ait été régulièrement signifiée le 9 août 2021 en étude, la SARL Georgel n'a pas constitué avocat.

Fernande Marie DP... épouse YDS..., demeurant ..., 195 / de Mme Anne-Marie DQ... épouse YIK..., demeurant ..., 196 / de Mme Anne DR... épouse ZZI..., demeurant ..., 197 / de M.

AIMINUS PATRIMOINE, RCS de [Localité 6] n°840490841, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne FITOUSSI

Philippe D..., Mme Marguerite I..., Mme Anne-Marie N..., Mme Georgette H..., M. Isodore F..., M. Louis I..., M. Jean-Jacques B..., M. K... Castagne, Mme L... di Francesco, Mme Anne Z..., M.

  ANNEXE Requête concernant des griefs tirés de l’article   6 § 1 de la Convention (durée excessive de la procédure pénale) Numéro et date d’introduction de la requête Nom du requérant et année

défendeur devait verser au gouvernement requérant, dans les trois mois, la somme de 10   000   000   EUR pour le dommage moral subi par un groupe d’au moins 1   500 ressortissants géorgiens

In 2008 he also acquired Georgian nationality and now lives in Tbilisi, Georgia. It appears that the applicant retained the Russian nationality as well.

C déclare être de nationalité russe, être né le 28 juin 1970 et être entré sur le territoire français au cours de l'année 2001.

née le 14 Janvier 1965 à STRASBOURG (67) de nationalité Française ... ... 2/ Madame Georgette Y...épouse X...

Georget Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'établissement Caisse générale

[L] [S] né le 25 décembre 1966 à [Localité 2] en GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie

    The Georgian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr B. Dzamashvili, of the Ministry of Justice. 3.

, Cadre Greffier L’affaire a été plaidée à l’audience du 10 Décembre 2025 par-devant Marie-Hélène YAZICI-DEBACKER, Juge, assistée de Corinne GEORGEON, Cadre Greffier, pour être mise en délibéré au 26

B, de nationalité géorgienne demande l'annulation de la décision du 23 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile.

  Oleksandr Medvedyev, Borys Bilenikin, Georgios Boreas, Sergio Cabrera Leon, Guillermo Luis Eduar Sage Martinez et deux autres membres de l’équipage.