COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 décembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre Mme Anne

Jean-Baptiste K..., demeurant à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques), "Herauritz Colaenia", 2°/ Mme Marie-Claire XV..., demeurant à Urt (Pyrénées-Atlantiques), "Chantzea", quartier Les Bordes, 3°/ Mme Marie-Paule

et -16,28 % et -17,14 % selon les supports) pour redevenir positifs mais de 6,89 % en 2003 ; le choix d'un support équilibre ne change rien à ces constatations objectives sur l'absence d'information claire

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉFENDEUR : Monsieur [E] [Q] [H] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Claire

2014 ; qu'au titre de l'année 2015-2016 et de l'année 2016-2017, il demeure chez sa mère et suit une scolarité à l'EDHEC de Lille en première et deuxième année ; que son avis d'imposition sur les revenus

Ces deux enfants restent donc incontestablement à la charge de leur mère, nonobstant le versement de bourses d'études.

B... a rédigé une attestation en date du 26 mai 2010 dans les termes suivants : «J'ai travaillé pour le compte des AGF pendant de très nombreuses années.

[U], mais au grade 'd'Executive Director' niveau de classification G de la convention collective de la bourse, alors que M.

Elle permet à son gérant de transmettre des ordres de bourse et de s'entretenir avec un conseiller boursier, étant précisé, selon les termes du contrat, que « le client conserve la pleine et entière initiative

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 23 août 2024 par laquelle le jury de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne l'a ajournée au titre de sa première année

peut méconnaître les termes du litige dont il est saisi et qui sont déterminés par les conclusions respectives des parties ; qu'en retenant que "l'enfant [K] est à ce jour majeure depuis plusieurs années

2007 que le mari et les fils de Mme X... avaient imposé leurs instructions et contre-propositions quant au choix définitif des produits et sommes à réorienter, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs

[L] a déposé des déclarations d'impôt sur la solidarité pour les années 2013 à 2016 en considérant que les titres de la société Viel et Compagnie Finance constituaient des biens professionnels exonérés

- condamné la Sas Bourse de l'Immobilier, prise en la personne de son représentant légal ès qualités aux entiers dépens. *** Par déclaration du 10 mars 2021, la Sas Bourse de l'Immobilier a interjeté

A la date d 'échéance du contrat du 25 juillet 2008 Mme [K] [Z] a constaté la perte de valeur de son épargne disponible supérieure de deux fois à celle qui devait résulter de la variation en Bourse en

la preuve d'aucune manoeuvre dolosive destinée à tromper Monsieur [T] ayant déterminé son consentement ; que l'étude faisait référence à une simple hypothèse compatible avec l'évolution du marché boursier

police d'assurances se présente sous la forme de trois pages imprimées recto verso de format A4 pour chacune d'elles mais d'un seul tenant, formant un unique feuillet ; que cette situation ressort clairement

X... a clairement indiqué « préférer pour son capital (...) une progression plus élevée en moyenne, moins régulière avec un risque de perte plus important » ; qu'en affirmant, au contraire, qu'il n'est

, à compter de l'exercice suivant leur exclusion, du quart de leur droit puis du solde par quarts, de telle manière que le délai total de remboursement n'excède pas 4 années .

1937 à [Localité 11] (51) [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Maîtres Alexis CHABERT et Anne-Flore